Insatisfaits de l’arrêt rendu par la Cour d’appel, les deux Français à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks s’étaient pourvus en cassation. La Cour de cassation s’est prononcée ce jeudi matin à 9h. Elle a ...

La première présidente et la procureure générale de la cour d’appel de Paris ont à leur tour -après la Cour de cassation- rappelé jeudi le principe de l’indépendance de la justice, alors que l’institution est ...

Enième round judiciaire dans l’affaire Tapie : l’homme d’affaires attaque mercredi devant la Cour de cassation l’arrêt qui avait annulé pour «fraude» la sentence arbitrale lui octroyant plus de 400 millions d’euros pour régler son ...

La Cour de cassation a validé mercredi le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain, estimant que la liberté fondamentale de se marier l’emportait bien sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc. Le ...