Au printemps dernier, la Cour administrative a rendu deux arrêts qui rappellent à l’autorité publique les principes généraux de la procédure administrative non contentieuse. Le gouvernement, dans une réponse parlementaire des plus laconiques au député ...

Le dossier soumis à la Cour administrative va servir d’exemple. L’affaire concerne un litige entre la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et un administrateur indépendant ayant formé un recours contre deux décisions le ...

C’est une victoire importante que vient de remporter l’agriculteur Laurent Raus, à Ehlange-sur-Mess. La Cour administrative vient de juger que son appel était fondé. Il pourra construire ses poulaillers. Laurent Raus est soulagé. La Cour ...