L’avant-projet de loi portant sur la vaccination obligatoire contre le Covid-19 avait été soumis par le gouvernement au Conseil d’État il y a plusieurs semaines. Il vient d’être recalé par les Sages, faute d’un vrai ...

Le Conseil de gouvernement a décidé de ne pas introduire une obligation de se faire vacciner contre le covid. La situation sanitaire ne justifierait pas une telle atteinte aux libertés individuelles. Pour être prêt à ...

La nouvelle disposition qui introduit la gratuité des repas et de l’accueil en maison relais devait initialement entrer en vigueur en janvier dernier, mais le Conseil d’État avait retoqué le projet de loi déposé par ...

Le Conseil d’État a rendu un avis positif sur le projet de loi visant à lever la quasi-intégralité des restrictions sanitaires. Plusieurs questions de détail restent toutefois à clarifier avant le vote à la Chambre, ...

Les allègements des restrictions sanitaires ont passé une étape importante ce mercredi 9 février. Le Conseil d’État valide en effet le projet de loi non sans s’interroger sur les tenants et aboutissements des décisions prises ...

Le Conseil d’État a du mal à comprendre l’allégement des mesures proposé par le gouvernement dans le cadre de sa lutte contre la pandémie de coronavirus. Réduction de la durée d’isolement, moins de contraintes pour ...

Les Sages ont rendu, mercredi, leur avis sur le texte de loi visant à renforcer les restrictions sanitaires. La haute Corporation a étudié et validé les nouvelles dispositions introduisant le 2G (vacciné ou guéri) dans ...

Les Sages s’opposent formellement au projet de loi devant ouvrir la voie à la vaccination anticovid dans les pharmacies du pays. Le cadre législatif manquerait de précision. Une révision intégrale du texte est requise. Le ...

La décision a été annoncée le 12 octobre dernier lors de la déclaration du Premier ministre sur l’état de la Nation : «Nous souhaitons permettre à chaque enfant de bénéficier d’un repas chaud à l’heure du ...

Contrairement à la disposition en place, l’obligation de respecter le «Covid Check» pour accéder à un établissement hospitalier ne va plus se limiter aux seules personnes qui viennent rendre visite à un patient. La nouvelle ...

Le Conseil d’État français a validé l’essentiel du projet de loi prévoyant l’obligation vaccinale des soignants mais a retoqué l’obligation de présenter le pass sanitaire dans les grands centres commerciaux et a minoré les amendes, ...

La marathonienne française Clémence Calvin, suspendue quatre ans pour avoir fui un contrôle antidopage en mars 2019 à Marrakech, a été déboutée vendredi par le Conseil d’Etat alors qu’elle contestait sa suspension. Clémence Calvin avait ...

Le Conseil d’Etat a entériné en grande partie dimanche soir des arrêtés préfectoraux contestés imposant le port généralisé du masque, notamment à Strasbourg et Lyon. Ailleurs en France, d’autres arrêtés sont débattus: le point à ...

Le Conseil d’État a suspendu mardi la relégation en Ligue 2 d’Amiens et de Toulouse, et rejeté le recours introduit par Lyon qui exigeait de reprendre la saison 2019/2020 arrêtée face au coronavirus. Le juge ...

Le Conseil d’Etat va répondre d’ici dimanche soir à des syndicats de médecins qui réclament un « confinement total » pour lutter contre l’épidémie de coronavirus ou, a minima, un durcissement des règles, notamment par l’instauration d’un ...

Alex Bodry quitte aujourd’hui la Chambre des députés pour intégrer le Conseil d’État. Une carrière politique longue de 35 ans se termine pour ce socialiste convaincu. Avant de quitter le devant de la scène, il ...

Engagé en politique depuis 1984, Alex Bodry vient de vivre ses dernières séances publique à la Chambre. Sauf imprévu, le député socialiste sera désigné ce vendredi comme candidat pour intégrer le Conseil d’État. «À l’étranger ...

Les Sages se sont contentés d’analyser la forme, mais pas le fond du texte de loi visant à ratifier le contesté accord de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada. Déi Lénk fustige cette façon ...

L’avocate Deidre Du Bois a été désignée pour briguer le poste de conseiller d’État laissé vacant, suite au départ de René Kollwelter. Le comité exécutif du parti déi gréng, réuni mercredi soir, a désigné sa candidate ...