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Tag archives : condamnation

Cinq ans après le scandale du lait contaminé, Lactalis mis en examen

Plus de cinq ans après le scandale de la contamination aux salmonelles de laits infantiles qui a touché des dizaines d’enfants, le groupe Lactalis et sa filiale qui fabriquait les boîtes de lait ont été ...

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Blanchiment de fraude fiscale : les époux Balkany condamnés

La cour d’appel de Paris a condamné lundi les anciens édiles des Hauts-de-Seine Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi, et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d’amende et ...

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Peter Freitag condamné pour ses propos diffamatoires

La 12e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné, ce jeudi, Peter Freitag à une amende de 2 500 euros pour les propos tenus sur les réseaux sociaux à l’encontre de deux psychiatres. ...

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Flavio Becca condamné en appel

Flavio Becca a été condamné à une peine d’un an de prison avec sursis par la cour d’appel de Luxembourg. Soit un an de moins qu’en première instance. La cour a cependant confirmé l’amende de ...

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Attentats du 13-Novembre: Salah Abdeslam condamné à la prison à vie

Plus de six ans après les attentats du 13-Novembre, la cour d’assises spéciale de Paris a condamné mercredi soir Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie de commandos qui ont fait 130 morts, à ...

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Allemagne : condamnation historique pour les crimes imputés au régime syrien

Un ancien colonel des services de renseignement syrien a été condamné jeudi par la justice allemande à la prison à vie pour crimes contre l’humanité dans le cadre du premier procès au monde lié aux ...

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Paris-Luxembourg pour de l’or et des bijoux : le duo condamné à 15 ans de prison ferme

Jusqu’au bout, les deux hommes arrêtés à Paris avaient contesté avoir participé à plusieurs home-jackings et cambriolages en 2017. Mais la chambre criminelle ne les a acquittés que pour certains faits… Bracelets en or, boucles ...

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Viol dans une camionnette à Bonnevoie : «Je n’ai rien fait»

Fin 2019, le trentenaire ne s’était pas présenté à son procès. Condamné à 15 ans de réclusion ferme, il a fait opposition contre le jugement. Et il s’est donc présenté au tribunal pour contester sa ...

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[À 312km/h sur l’A13] Résultat des courses : une interdiction de conduire d’un an

Le compteur affichait une vitesse de pointe de 312 km/h, la voiture filait sur l’A13 entre l’échangeur de Hellange et le tunnel de Frisange… La vidéo de cet excès de vitesse faramineux avait beaucoup circulé ...

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[Viols] Un père face à ses trois filles : le jugement sera traduit, pas annulé

La Cour d’appel a décidé de renvoyer le dossier aux premiers juges pour régler le problème de traduction. À l’ouverture du procès en appel, l’avocat du prévenu avait invoqué la violation des droits de la ...

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Attentats à la pudeur : trois ans de prison requis contre le parrain

Poursuivi pour attouchements sur son filleul de 13 ans, le trentenaire conteste l’intention sexuelle. Cela serait arrivé en chahutant. Mais ce n’est pas sa première affaire de ce type… «Une nouvelle fois, on se retrouve ...

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PAG non respecté : le parquet demande la confirmation de l’amende contre Roberto Traversini

À cause d’une autorisation de construire illégale qu’il avait signée en tant que bourgmestre en 2015, Roberto Traversini avait écopé de 2 000 euros d’amende en première instance. La défense plaide l’acquittement. Mais pour le ...

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Ado abusée : sept ans de prison requis contre le pédophile récidiviste

Vingt-six ans après une première condamnation, le quinquagénaire se retrouve au tribunal. Car entre l’été 2018 et début 2019, il a commis des attouchements sur la petite-fille de sa nouvelle femme. «Abuser d’une enfant de façon ...

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Demandeurs d’asile laissés dans la rue, sans ressources : la France condamnée par la CEDH

La France a de nouveau été sévèrement condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’Homme, cette fois pour avoir laissé à la rue et dans des conditions « inhumaines et dégradantes » trois demandeurs d’asile, ...

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Allocation des frontaliers : des économies «de bouts de chandelle»

La Cour européenne de justice a donné raison à un travailleur frontalier dans le dossier des allocations familiales refusées à l’enfant de sa conjointe. Ce n’est pas la première discrimination qui entraîne la condamnation du ...

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Brevets : Apple et un fournisseur lourdement condamnés

Les groupes technologiques Apple et Broadcom ont été condamnées mercredi à Los Angeles à verser 1,1 milliard de dollars d’indemnités à une université californienne, l’un des jugements les plus sévères jamais prononcés dans une affaire ...

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Deux mois avec sursis pour s’être masturbé dans un train entre Esch et Luxembourg

Parce qu’il s’était masturbé le 9 février dernier, vers 7h du matin, dans un train entre Esch et Luxembourg, un jeune homme de 25 ans a été condamné, ce jeudi matin, par le tribunal correctionnel à ...

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Poignardée au parking Bouillon : « Sept ans est une juste peine »

Le parquet général s’oppose à ce que le coauteur de l’attaque sur une femme au P&R Bouillon fin mars 2016 bénéficie d’une réduction de peine en appel. L’auteur des coups condamné en première instance à ...

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LuxLeaks : Raphaël Halet demande réparation devant la Cour européenne des droits de l’Homme

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a accepté la requête du lanceur d’alerte condamné par la justice luxembourgeoise après ses révélations sur le système d’évasion fiscale dont bénéficiait des multinationales au Grand-Duché. « La ...

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Condamné à redoubler d’efforts sur le climat, l’Etat néerlandais se pourvoit en cassation

L’Etat néerlandais a annoncé vendredi se pourvoir en cassation suite à une décision de justice rendue début octobre l’ordonnant de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25% d’ici 2020. « Le ...

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