Travail dominical : la Moselle sommée par la justice de revoir sa règlementation locale
La Moselle va être obligée de revoir sa règlementation spécifique sur les ouvertures et fermetures des commerces le dimanche, héritée du droit local alsacien-mosellan du 19e siècle, en raison d’un antique arrêté préfectoral déclaré « illégal » ...
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