La publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l’autorisation préalable de son auteur, a jugé mardi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La CJUE avait été saisie par ...

Le chausseur français Christian Louboutin peut prétendre à l’exclusivité de ses célèbres semelles rouges, car une couleur peut être déposée et enregistrée comme une marque, a reconnu mardi la Cour de Justice de l’Union européenne ...

L’américain Uber a subi mardi un nouveau revers judiciaire devant la justice européenne, qui a estimé que la France et les autres pays de l’UE pouvaient interdire l’exercice illégal d’une activité de transport comme UberPop ...

La Commission européenne a indiqué lundi qu’elle reviendrait à la mi-mars sur le cas de neuf pays considérés comme les mauvais élèves de l’UE en matière de pollution de l’air, qu’elle menace de renvoyer devant ...

Un demandeur d’asile se disant persécuté en raison de son homosexualité dans son pays d’origine ne peut pas être soumis à une expertise psychologique dans un pays de l’UE pour déterminer son orientation sexuelle, a ...

La justice européenne a estimé jeudi que les Français résidant en dehors de l’Union européenne et de Suisse pouvaient être soumis au règlement des contributions sociales (CSG et CRDS) perçues sur leurs revenus en France ...

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé jeudi que les pays de l’UE devaient accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, y compris dans un pays ...

L’arrêt rendu mercredi par la Cour de justice de l’Union européenne permettant d’imposer à Uber la même réglementation qu’aux taxis est « une victoire sociale », a réagi l’association espagnole de chauffeurs de taxi qui avait porté ...

La justice européenne fait-elle de la politique quand elle se prononce sur des sujets comme le CETA, les réfugiés, la fiscalité ou la politique monétaire? François Biltgen, le juge luxembourgeois à la Cour de justice ...

Des eurodéputés du groupe Verts-ALE ont saisi la Cour de justice de l’UE afin de forcer l’Agence européenne de la sécurité des aliments (Efsa) à publier toutes les études qu’elle a utilisées, y compris celles ...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ouvre grand ses portes ce dimanche pour une visite guidée des lieux. L’institution poursuit ses efforts pour renforcer le dialogue avec les citoyens. Dossier réalisé par Geneviève ...

Uber, le service de réservation de voitures avec chauffeurs, doit disposer de licences et agréments au même titre que les taxis ordinaires pour pouvoir exercer, a estimé jeudi l’avocat général de la Cour de justice ...

Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de poursuivre une politique de neutralité, sous certaines conditions, estime la Cour de justice de l’Union européenne ...

Épinglé par la justice européenne sur des quotas de CO² indûment touchés sur l’un de ses sites luxembourgeois, ArcelorMittal a réagi jeudi soir dans un communiqué. L’aciériste dit regretter que ces quotas soient « nettement au-dessous » ...

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, le Luxembourg peut exiger la restitution de quotas de CO² indûment touchés par ArcelorMittal en 2012. Tour de passe-passe, erreur administrative, oubli ou lenteur de procédure : ...

La Cour de Justice européenne a décidé mercredi que les banques espagnoles devraient rembourser les intérêts perçus sur les prêts immobiliers au dessus des taux du marché, provoquant la chute de leur cours en Bourse. ...

Les États membres de l’Union européenne ne peuvent pas imposer une obligation générale de conservation de données aux fournisseurs de services électroniques, a tranché mercredi la Cour de justice de l’UE dans un arrêt lié ...

Dublin s’insurge, Apple se rebiffe, Bruxelles s’obstine : quatre mois après la décision de la Commission européenne imposant au géant informatique de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus à l’Irlande, les trois parties ont ...

Le tribunal de l’UE à Luxembourg a confirmé jeudi l’autorisation par la Commission européenne de la mise sur le marché européen de produits contenant du soja OGM de l’américain Monsanto. La justice européenne a ainsi ...