La justice européenne a validé mercredi, dans un arrêt très attendu, un dispositif liant le versement des fonds de l’UE au respect de l’Etat de droit, infligeant un revers à Budapest et Varsovie qui sont ...

La justice européenne a confirmé mercredi une amende de 2,4 milliards d’euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Le tribunal de l’UE, basé à Luxembourg, a ...

Le Parlement européen a saisi vendredi la Cour de Justice de l’UE en vue de faire condamner la Commission européenne pour non-application du règlement sur la conditionnalité du versement des fonds européens au respect de ...

Le contentieux entre Varsovie et Bruxelles sur le manque d’indépendance des juges polonais s’est encore alourdi mercredi avec la condamnation de la Pologne à une astreinte d’un million d’euros par jour par la justice de ...

Solidarnosc!» (solidarité), n’ont cessé de scander devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), au Kirchberg, les centaines de manifestants venus vendredi tout droit de Pologne pour contester la décision de la CJUE de ...

La justice de l’UE a rejeté vendredi une demande de suspension de la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont et de deux autres eurodéputés indépendantistes poursuivis en Espagne. « Rien ...

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a vivement critiqué lundi l’arrêt de la justice européenne autorisant sous condition l’interdiction du voile islamique sur le lieu de travail, l’accusant de méconnaître la liberté de religion. Jeudi ...

Interdire le port du voile islamique sur le lieu de travail n’est pas discriminatoire et peut au contraire permettre d’éviter des conflits sociaux, a estimé jeudi la Cour de justice de l’Union européenne. « L’interdiction du ...

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu jeudi une décision défavorable au droit luxembourgeois, quant à l’attribution du fameux congé parental (6 mois à salaire plein pour les revenus moyens) : il ...

La justice européenne s’est opposée mardi à ce que les États ordonnent aux opérateurs télécoms la collecte « généralisée et indifférenciée » des données de connexion et de localisation de leurs utilisateurs, sauf pour une durée limitée ...

C’est une victoire pour les familles de frontaliers. La Cours de justice de l’Union européenne (CJUE), a considéré jeudi que tous les enfants du foyer d’un travailleur frontalier, y compris ceux qui n’ont pas de ...

La justice européenne a accordé jeudi une victoire à Airbnb face à une organisation d’hôteliers français, qui en appelle désormais aux autorités pour réguler la concurrence de la plateforme dans l’Hexagone, son deuxième marché au ...

Deux Français, pionniers de la cigarette électronique au chanvre, ont fustigé mercredi devant la justice européenne la réglementation française qui restreint l’utilisation de cette plante à ses fibres et ses graines, l’estimant incompatible avec celle ...

Un hébergeur de contenus comme Facebook peut être contraint de supprimer au niveau mondial des commentaires jugés diffamatoires ou injurieux par une juridiction d’un pays de l’UE, a estimé jeudi la Cour de justice de ...

Jugés trop restrictifs par la Cour de justice de l’UE, le gouvernement vient d’approuver un nouveau projet de loi pour rendre les bourses pour enfants de travailleurs non-résidents plus facilement accessibles. Explications. La saga autour ...

La justice européenne a estimé mardi que l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) était conforme au droit européen, un revers pour les opposants wallons de Belgique à ce traité. Cette décision de ...

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé mercredi l’interdiction progressive des cigarettes aromatisées dans l’UE, stipulée dans la directive européenne antitabac adoptée en 2014. « L’interdiction par étapes, au niveau de l’UE, de cigarettes ...

Le droit à l’oubli des internautes européens ne peut pas être imposé mondialement aux moteurs de recherche comme Google, a estimé jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, dans une affaire emblématique ...

Le Royaume-Uni peut décider seul de renoncer à quitter l’Union européenne sans avoir besoin de l’aval des autres États membres, a estimé lundi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). « Le Royaume-Uni est libre ...

Le Parlement européen a le droit de refuser l’accès aux documents relatifs aux indemnités des eurodéputés, car ceux-ci contiennent « des données à caractère personnel », a estimé mardi la justice européenne. Le Tribunal du l’Union européenne ...