Les mariages civils, mais aussi les pactes civils de solidarité (PACS) pourront être célébrés à l’avenir dans d’autres lieux que la maison communale. Sur certains critères. C’était un dispositif qui avait été mis en place ...

Les débats ont repris ce mardi à la Cour d’appel de Luxembourg avec le volet civil de l’affaire de Jalal M. Le quadragénaire qui avait violemment frappé la fille de son ex fin 2018 à ...

Pour la perte de son conjoint décédé tragiquement sur un passage piéton début 2017, la veuve s’était vu allouer en première instance 25000 euros au titre du préjudice moral. Et ses deux enfants, 20000 euros ...

L’historien Jean-Pierre Azéma propose d’ériger un monument dédié à la mémoire de toutes les victimes civiles en France pendant la seconde guerre mondiale, dont les « 45 000 malades mentaux morts de faim ». Jean-Pierre Azéma, président ...