Les règles n’ont pas changé. Comme avant l’été, le port du masque est obligatoire lorsqu’on franchit les portes des tribunaux et salles d’audience. Parmi les grandes affaires fixées cet automne, on retrouve le procès du meurtre d’Ana Lopes interrompu ...

Depuis fin mars, les demandes de mise en liberté provisoire des détenus au Luxembourg sont jugées sur dossier. Si la procédure écrite doit rester une mesure de crise, quid des autres adaptations procédurales? Réflexions. À ...

Pendant la durée de l’état de crise, les demandes et requêtes adressées aux chambres du conseil des tribunaux d’arrondissement et de la Cour d’appel sont désormais jugées sur dossier suivant une procédure écrite, y compris ...