Les groupes technologiques Apple et Broadcom ont été condamnées mercredi à Los Angeles à verser 1,1 milliard de dollars d’indemnités à une université californienne, l’un des jugements les plus sévères jamais prononcés dans une affaire ...

L’OCDE a demandé à la France de modifier son régime fiscal sur les brevets, jugé non conforme avec les accords internationaux signés récemment par Paris, a-t-on appris vendredi auprès de Bercy, qui conteste l’avis de ...

Le groupe sud-coréen Samsung a accepté de payer 548 millions de dollars à son concurrent américain Apple dans l’affaire des violations de brevets qui les oppose depuis plusieurs années, a-t-on appris de source judiciaire. Samsung ...