Accueil | Tag archives : amende (page 6)

Tag archives : amende

Meurthe-et-Moselle : un PV de 450 euros pour avoir payé son amende « trop vite »

Voilà une mésaventure qui a de quoi décourager un honnête citoyen ! Pour avoir réglé son amende « trop vite », un Meurthe-et-Mosellan sera sanctionné et devra payer un nouveau PV de 450 euros… Une expérience peu ...

Lire suite

L’amende record infligée à Google « reviendra aux citoyens européens »

L’amende record de 2,4 milliards d’euros infligée cette semaine par Bruxelles à Google pour abus de position dominante « reviendra aux citoyens européens » via leurs gouvernements, a déclaré samedi la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe ...

Lire suite

Pneus hiver obligatoires : gare à l’amende salée

La police grand-ducale a émis un rappel concernant l’obligation de pneus adaptés aux conditions hivernales. Les automobilistes qui y dérogent s’exposent à une amende salée. La loi au Luxembourg n’impose pas une période définie pour ...

Lire suite

Pour payer son amende aux USA, Deutsche Bank taille dans le bonus de ses cadres

Le géant bancaire allemand Deutsche Bank, qui vient d’écoper d’une gigantesque amende aux États-Unis pour son rôle dans la crise des subprimes, a annoncé mercredi qu’il allait réduire les bonus pour un quart de ses ...

Lire suite

Chemins de fer : le Luxembourg menacé d’une amende

Le Luxembourg est menacé d’une amende pour ne pas avoir transposé à temps une directive européenne sur les chemins de fer. Pour François Bausch, la faute en incombe au Conseil d’État et à l’ancien gouvernement. ...

Lire suite

France : un commerçant fermé le 14 juillet écope de 185 000 euros d’amende

Pour n’avoir pas tenu boutique le 14 juillet, une douzaine de commerçants du centre commercial Grand Var, près de Toulon, a été sanctionnée par des amendes astronomiques, et même plus de 185 000 euros pour ...

Lire suite

Luxembourg : la Ville a les déjections canines dans le nez

La Ville de Luxembourg et ses quartiers comptent énormément de poubelles, distributeurs de sacs pour déjections canines ainsi que des canisettes. Malgré cela, trottoirs et espaces verts publics restent jonchés d’excréments… Que l’on se promène ...

Lire suite

Radars : plus de 2 000 flashes en une journée!

Bien sûr, le gouvernement a plaidé la sécurité pour justifier l’installation des radars fixes. N’empêche, ils sont aussi une sacrée source de revenus. Ce n’est même pas un démarrage en fanfare, c’est un véritable festival! ...

Lire suite

Optimisation fiscale : les grandes entreprises mises à l’amende

L’Assemblée nationale a voté jeudi l’obligation pour les grandes entreprises de transmettre un reporting pays par pays pour lutter contre l’optimisation fiscale, sous peine d’une amende d’au maximum 100 000 euros, via un amendement socialiste ...

Lire suite

Mégots par terre : à quand les sanctions au Luxembourg ?

Jeter son mégot de cigarette par terre, à Paris, coûte désormais 68 euros aux fumeurs négligents. D’autres grandes villes françaises suivent le mouvement. Un élan qui pourrait inspirer le Grand-Duché ? Ce sujet brûlant d’actualité, ...

Lire suite

VW : pollution largement supérieure à la normale

Les autorités américaines ont ouvert une enquête pénale contre Volkswagen qui a reconnu avoir triché sur les émissions de gaz polluants de quelque 500 000 voitures diesel vendues aux États-Unis. Les véhicules émettraient 22 fois ...

Lire suite

Plus de 30000 euros d’amende pour le scooter qui affolait le radar

Un conducteur de scooter qui avait volontairement déclenché 68 fois un radar routier automatique près de Bastia a été condamné à 31 150 euros d’amende et à trois ans de suspension du permis de conduire. ...

Lire suite

Arlon : une mamie punie pour nourrir les oiseaux

A Arlon, une dame de 80 ans qui donnait à manger aux oiseaux a reçu une amende de 200 euros. Trois ans que ça durait ! Finalement, cette semaine, Simone Coulon a cédé. Obtempéré, doit-on ...

Lire suite

Une amende salée pour des vitres… trop teintées !

André Wenner, 67 ans, habitant la localité lorraine de Guerstling, a été verbalisé en Allemagne car il avait une voiture aux vitres avant «trop teintées»… Une amende de 110 euros pour ça, c’est un peu ...

Lire suite

Commerzbank pourrait payer 1,4 milliard de dollars pour violation d’embargos américains

La deuxième banque allemande Commerzbank va devoir payer au moins 1,4 milliard de dollars pour mettre fin à des poursuites américaines pour avoir enfreint des sanctions économiques, a rapporté l’agence Bloomberg en citant une personne ...

Lire suite

30 000 euros d’amende requis contre le polémiste Dieudonné

Une peine de 30 000 euros d’amende a été requise mercredi contre le polémiste Dieudonné, poursuivi en justice pour des propos antisémites tenus lors d’un spectacle que le gouvernement français avait cherché à faire interdire ...

Lire suite

Etats-Unis : l’agence S&P va payer 1,37 milliard de dollars d’amende

L’agence Standard and Poor’s (S&P) a accepté de verser 1,37 milliard de dollars aux autorités américaines pour avoir trompé les investisseurs sur la qualité des crédits « subprime » à l’origine de la crise financière, a appris ...

Lire suite