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Tag archives : amende

France : la circulation des trottinettes électriques sera interdite sur les trottoirs

Trottoirs interdits sous peine d’amende, écouteurs bannis, freins et feux obligatoires : les usagers de trottinettes électriques doivent être soumis à la rentrée à une série de règles pour mettre fin à la « loi de ...

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Concurrence : l’UE inflige 52 millions d’euros d’amende à General Electric

La Commission européenne a infligé lundi une amende de 52 millions d’euros au conglomérat industriel américain General Electric (GE) pour lui avoir fourni des informations inexactes en 2017, lors du rachat du fabricant danois de ...

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Un routier de Moselle-Est verbalisé pour avoir uriné dans la nature

Un transporteur de Moselle-Est a été verbalisé pour avoir uriné dans la nature en Meurthe-et-Moselle. En colère, il a écrit en sous-préfecture de Forbach pour contester cette contravention en demandant à ce que « l’État ...

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Nouvelle amende en vue pour Google à Bruxelles

La Commission européenne s’apprête à infliger la semaine prochaine une nouvelle amende à l’américain Google pour abus de position dominante, cette fois-ci concernant sa régie publicitaire AdSense, ont indiqué vendredi deux sources. « La Commission devrait ...

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Luxembourg : 160 km/h sur l’A13, sans pneus hiver et sans permis

Le gros gagnant du lundi, c’est lui. Vers 23h20, la police grand-ducale a arrêté un individu qui roulait dans des conditions rocambolesques sur l’A13 dans le sud du Pays. Rouler à 160 km/h sur un ...

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France : Google écope d’une amende record de 50 millions d’euros

Le géant américain Google a été condamné à une amende record de 50 millions d’euros par l’autorité française chargée de la protection des données privées pour défaut d’information de ses utilisateurs de leurs données personnelles, ...

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Google : le « dé-clic »

C’est du lourd», «Du jamais vu, un record», «Ça va faire mal». Depuis que l’Union européenne a mis Google à l’amende, mercredi, les réactions sont quasi unanimes. On reste bouche bée devant les 4,3 milliards ...

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Amende record infligée à Google : l’UE « profite des États-Unis », peste Trump

Le président américain Donald Trump s’est insurgé jeudi sur Twitter contre l’amende record infligée par l’Union européenne à Google, martelant qu’il ne tolérerait plus que l’Europe « profite » des États-Unis. « Je vous l’avais dit ! », a ...

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L’UE inflige une amende record de 4,3 milliards d’euros à Google

L’UE a infligé mercredi une amende record de 4,34 milliards d’euros à Google pour avoir abusé de la position dominante de son système d’exploitation pour smartphone, Android, afin d’asseoir l’hégémonie de son service de recherche ...

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L’UE va infliger à Google une nouvelle amende de plusieurs milliards d’euros

L’UE s’apprête à infliger mercredi à Google une nouvelle amende de plusieurs milliards d’euros, cette fois dans le dossier antitrust Android, selon plusieurs sources, une décision qui risque de détériorer encore ses relations avec les ...

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Attouchements sur une patiente : le médecin condamné à 2000 euros d’amende

Poursuivi pour attentat à la pudeur, un généraliste de l’est du pays comparaissait mi-juin devant le tribunal correctionnel. Ce jeudi matin, le septuagénaire a été condamné conformément aux réquisitions du parquet. Souffrant d’un mal de ...

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Subprime: RBS payera 4,9 milliards de dollars d’amende

La banque britannique RBS a annoncé ce jeudi qu’elle allait payer une amende de 4,9 milliards de dollars pour régler un litige avec les autorités américaines en lien avec la crise des « subprime », en vertu ...

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Amende : 1 milliard de dollars pour la banque Wells Fargo !

La banque américaine Wells Fargo a écopé vendredi d’une amende d’un milliard de dollars pour des pratiques commerciales illicites. Il s’agit notamment de primes d’assurance automobile superflues et de conditions d’octroi de prêts hypothécaires discutables. ...

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La première banque d’Ukraine réclame 3 milliards de dollars à PWC

La première banque d’Ukraine PrivatBank, nationalisée en catastrophe fin 2016, a annoncé lundi avoir lancé des poursuites contre le puissant cabinet d’audit PwC pour avoir validé ses comptes avant son sauvetage sans repérer « une immense ...

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Harcèlement de rue en France : une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros

Gérard Collomb a confirmé lundi que le gouvernement avait retenu le principe d’une amende forfaitisée pour sanctionner les auteurs de harcèlement sexuel ou sexiste dans l’espace public après la remise d’un rapport parlementaire sur le ...

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L’UE inflige près d’un milliard d’euros d’amende à un fournisseur d’Apple

Bruxelles a infligé mercredi une amende de près d’un milliard d’euros au fournisseur informatique américain Qualcomm, accusé d’avoir versé d’énormes sommes à son client Apple pour qu’il ne s’approvisionne pas auprès de ses rivaux. « Qualcomm ...

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Après le Royaume-Uni, nouveau déboire pour PWC en Inde

Le régulateur boursier indien interdit à PWC d’auditer pendant deux ans les sociétés cotées et leurs filiales. Le cabinet est accusé de négligence dans l’affaire Satyam, du nom du groupe informatique dont les bilans avaient ...

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En retard à l’église pour leur mariage ? 100 livres d’amende en Angleterre

Lassé d’attendre les couples venant s’unir dans son église, le vicaire d’une petite paroisse du sud-est de l’Angleterre a décidé d’imposer une amende de 100 livres (110 euros) aux retardataires, raconte le Times vendredi. Dix ...

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Accident sur l’A1 : six curieux écopent d’une amende de 250 euros

Outre l’amende, le tribunal a condamné, ce mardi matin, les conducteurs qui avaient sorti leur téléphone portable avec leur appareil photo en passant l’accident à une interdiction de conduire de trois mois. C’était une première ...

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Sanctionné en Europe, Google aussi dans le viseur américain

Après l’amende record infligée en Europe pour abus de position dominante, Google fait l’objet d’une enquête de la justice du Missouri, aux États-Unis, où la critique des géants technologiques émerge dans le débat politique. Le ...

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