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Tag archives : amende

Injures : le défenseur des animaux Armand Clesse écope de 100 euros d’amende

Le défenseur des animaux, qui avait notamment déclaré que les «chasseurs sont des barbares», doit également payer l’euro symbolique aux deux chasseurs qui avaient lancé la citation directe. Le politologue et défenseur des animaux Armand ...

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Apple écope d’une amende de 25 millions d’euros

Apple a écopé d’une amende transactionnelle de 25 millions d’euros, a annoncé vendredi l’autorité de la concurrence (DGCCRF) au terme d’une enquête qui a conclu à des « pratiques commerciales trompeuses par omission » du géant américain ...

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Corruption : Airbus s’apprête à tourner la page au prix d’une amende record

Airbus va pouvoir tourner la page, mais au prix fort: des tribunaux français, britannique et américain doivent valider vendredi les accords que l’avionneur a conclus afin d’éviter des poursuites pour des faits présumés de corruption ...

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Corruption : Airbus transige pour éviter des poursuites

Airbus a annoncé mardi avoir conclu un « accord de principe » avec les autorités judiciaires britannique, française et américaine, qui devrait se traduire par d’importantes pénalités financières, afin d’éviter des poursuites pour des violations présumées des ...

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Lutte anti-blanchiment : un avocat condamné à 3000 euros d’amende

Pour ne pas avoir accompli les obligations de vigilance quand 11 500 euros ont transité sur son compte tiers en juin-juillet 2012, un avocat de 45 ans s’était retrouvé sur le banc des prévenus. Ce ...

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[Luxembourg] Cruauté envers les animaux : le mordu de serpents écope d’une amende de 4 000 euros

Mambas verts, cobras, bothrops, scorpions, mille-pattes… Le 13 décembre 2018, 252 animaux, dont 127 venimeux, avaient été saisis chez un commerçant d’animaux à Esch-Lallange. Cent cadavres reposaient dans le congélateur… Le trentenaire, poursuivi notamment pour ...

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RGPD : encore aucune amende au Luxembourg

Selon une étude du cabinet d’avocats DLA Piper, le Luxembourg n’a encore infligé aucune amende en lien avec une violation du règlement général sur la protection des données, le fameux RGPD. Entré en vigueur le ...

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Ouvrier tué par des plaques d’isolation au Limpertsberg : une amende requise

Le tribunal correctionnel s’est penché, jeudi, sur le tragique accident survenu début 2016 au Limpertsberg. À cause de la tempête, du matériel entreposé sur le toit d’un chantier avait chuté sur un ouvrier… «Je ne ...

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Luxembourg : débusqué par Cash avec 286 000 euros dans le TGV, le duo condamné

Ce jeudi, le tribunal a ordonné la confiscation définitive des 286000 euros que le chien renifleur Cash avait débusqués sur deux voyageurs dans un TGV. Ils écopent d’une amende de 5000euros chacun. Transporter plus de ...

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Dolce&Gabbana condamné à verser 70 000 euros à Maradona !

La maison de mode italienne Dolce&Gabbana a été condamnée à verser 70 000 euros de dommages et intérêts à la légende du football Diego Maradona pour avoir utilisé son nom à des fins commerciales en ...

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Esch : Un mordu de serpents au tribunal

Serpents, scorpions, mygales, millepattes… Pas moins de 252 animaux avaient été saisis le 13 décembre 2018 par la police grand-ducale lors d’une visite domiciliaire dans un quartier résidentiel à Esch-Lallange. Derrière une porte avec l’affichette ...

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SFR écope d’une amende record de 3,7 millions d’euros

L’opérateur télécom SFR a écopé d’une amende record de 3,7 millions d’euros pour ses retards de paiement à répétition, a indiqué Bercy lundi. « La rétention de trésorerie illicite » réalisée par SFR avec ces retards est ...

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Propos haineux contre le vainqueur de l’ING Marathon : elle écope de 2000 euros d’amende

La quadragénaire qui avait publié sur Facebook des propos haineux visant l’athlète kényan ayant remporté l’ING Night Marathon à Luxembourg en 2018 a été rattrapée par la justice. Ce lundi après-midi, elle a été condamnée. ...

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France : indignation contre une « possible » amende de 500 euros pour les SDF

Des associations de lutte contre la pauvreté se sont insurgées lundi contre une « possible » amende de 500 euros pour les SDF, selon elles prévue dans le projet de loi « Engagement et proximité » renforçant les pouvoirs ...

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Google : un milliard d’euros pour solder ses contentieux fiscaux en France

Le géant américain de l’internet Google, visé par une enquête pour fraude fiscale, a accepté jeudi de verser près d’un milliard d’euros pour solder l’ensemble de ses contentieux avec le fisc français, un accord qualifié ...

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Données des enfants : amende record pour Google et YouTube

Google et YouTube ont accepté de payer une amende record de 170 millions de dollars aux États-Unis et promis de mieux protéger désormais les données des enfants qui naviguent sur la plateforme de vidéos en ...

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Données privées : 5 milliards de dollars d’amende à Facebook

 Les autorités fédérales américaines ont infligé une amende record de 5 milliards de dollars à Facebook pour avoir « trompé » les utilisateurs du réseau social sur leur capacité à contrôler la confidentialité de leurs informations personnelles, ...

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Wimbledon : un joueur écope de 50 000 euros d’amende pour non-combativité

L’Australien Bernard Tomic, éliminé en moins d’une heure au premier tour de Wimbledon, s’est vu infliger une amende d’environ 50 000 euros, soit l’équivalent de ses gains dans le tournoi, ont annoncé les organisateurs jeudi. ...

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Rap ou dérapage ? Le tribunal acquitte Tun Tonnar

Fin mars, le rappeur Tun Tonnar (25 ans) devait s’expliquer pour sa chanson FCK LXB (Féck Lëtzebuerg) qu’il avait publiée en octobre dernier, quatre jours avant les élections législatives. Les trois plaignants Dan Schmitz, Joe ...

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Diesel : Porsche va payer 535 millions d’euros d’amende en Allemagne

Porsche, marque de luxe du groupe Volkswagen, a accepté de payer une amende de 535 millions d’euros en Allemagne dans le cadre du scandale des moteurs diesel truqués, a annoncé mardi le parquet de Stuttgart. ...

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