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Tag archives : amende

Flashé sans permis : le chauffard écope de 21 interdictions de conduire

Le tribunal est resté en dessous des réquisitions du parquet. Mais la peine reste impressionnante : 21 interdictions de conduire de six mois. Cela donne dix ans et demi au total. À cela s’ajoutent six ...

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Kiné jugé pour gestes déplacés : l’amende de 2500 euros confirmée en appel

Comme les premiers juges, la Cour d’appel a reconnu le quinquagénaire coupable d’attentat à la pudeur sur une patiente. Elle a confirmé la peine prononcée par le tribunal correctionnel de Diekirch. «Vingt-trois ans que je ...

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À 312 km/h sur l’autoroute A13 : la vidéo le conduit au tribunal

Les images de cet excès de vitesse faramineux avaient beaucoup circulé sur le réseau social Instagram au printemps dernier. La police a pu identifier l’auteur de la publication. Le jeune homme de 25 ans avait ...

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Litige autour d’une autorisation de construire : Roberto Traversini acquitté

Condamné à une amende de 2000 euros en première instance, l’ex-bourgmestre de Differdange avait interjeté appel. Il a obtenu gain de cause : il a été acquitté ce mercredi matin. Le tribunal n’a pas suivi ...

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Vols : le caissier d’une station-service écope d’un an de prison ferme

Accusé de vols, un caissier a été condamné, jeudi matin, à douze mois de prison ferme et une amende de 1000 euros. Lorsqu’un client payait en espèces une recharge pour son téléphone, l’employé en profitait ...

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Un kiné jugé pour attentats à la pudeur : «Il a touché les seins de sa patiente»

Condamné en première instance à 2 500 euros d’amende pour attouchements, le kiné s’est défendu vendredi à la barre de la Cour d’appel. Il nie les gestes déplacés. Mais, pour le parquet général, il a ...

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Du Hämmelsmarsch au tribunal : «Il a bu toute la journée avant de prendre le volant…»

Prendre le volant après avoir enchaîné les verres lors du Hämmelsmarsch, cela ne marche pas. Un retraité de 67 ans arrêté avec 2,47 g d’alcool début septembre avait rendez-vous lundi matin face au juge. «An d’Kanner ...

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PAG non respecté : le parquet demande la confirmation de l’amende contre Roberto Traversini

À cause d’une autorisation de construire illégale qu’il avait signée en tant que bourgmestre en 2015, Roberto Traversini avait écopé de 2 000 euros d’amende en première instance. La défense plaide l’acquittement. Mais pour le ...

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Fortes amendes : la Turquie veut dominer les réseaux sociaux

La Turquie a infligé mercredi une première série de fortes amendes aux principaux réseaux sociaux, dont Twitter, Facebook et Instagram, pour le non-respect d’une loi controversée qui renforce considérablement le pouvoir des autorités sur ces ...

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Du bar à la barre : le gérant et la société écopent d’une amende de 800 euros

Pendant plusieurs mois, le gérant d’un pub à Luxembourg-Clausen avait fait travailler au noir une serveuse d’un pays tiers à l’UE en séjour irrégulier. Le tribunal lui a servi jeudi après-midi l’addition. Le patron et la ...

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Travail au noir : du comptoir de bar à la barre du tribunal

Pendant plusieurs mois, un gérant avait fait travailler au noir une serveuse en séjour irrégulier. Au tribunal, désormais, de lui servir l’addition. Le parquet a requis une amende d’au moins 2500 euros. «Nos affaires ne tournaient pas bien. ...

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Philippine employée en séjour irrégulier : l’amende de 1000 euros confirmée en appel

Le couple avait accueilli chez lui une quinquagénaire originaire des Philippines entre fin 2012 et l’été 2017. Alors que le parquet général l’avait demandé dans son réquisitoire, la Cour d’appel n’a pas alourdi la peine contre ...

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Du TGV au tribunal : le duo ne récupère pas ses 286 000 euros devant la Cour d’appel

Lors d’une classique opération de contrôle à la frontière le 28 février 2017, Cash, le chien spécialiste en détection de billets de la douane luxembourgeoise, avait «marqué» les bagages d’un duo qui voyageait à bord ...

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Pédopornographie : condamné pour 121 photos, l’agent pénitentiaire se défend

Le procès en appel de l’agent pénitentiaire jugé pour détention de matériel pédopornographique a eu lieu vendredi. Dans son réquisitoire, le parquet général n’a pas demandé la confirmation des six mois de prison avec sursis. À ...

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Procès en appel des millions détournés au Belval Plaza : «La peine de prison est cruelle»

Depuis lundi, le procès des millions détournés lors de la réalisation du Belval Plaza occupe la Cour d’appel. En première instance, le dirigeant de Multiplan avait été condamné à 5 ans de prison, dont 3 ans ...

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Philippine employée en séjour irrégulier : « Mille euros d’amende, c’est insuffisant »

Le couple qui avait accueilli chez lui une quinquagénaire originaire des Philippines entre fin 2012 et l’été 2017 a comparu vendredi devant la Cour d’appel. Le parquet et la partie civile avaient interjeté appel. «L’esclavage moderne, ce ...

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Amendes anti-corona au Luxembourg : dix personnes averties la semaine passée

La police grand-ducale continue de surveiller l’application des mesures anti-virus dans l’espace publique. La semaine dernière, elle a ainsi mis dix amendes à des personnes physiques, et cinq amendes à des cafés. Pour rappel, les cafés encourent ...

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Règles sanitaires non respectées : la police a sévi 14 fois la semaine passée

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, la police continue à effectuer des contrôles à travers tout le pays. Le bilan de la semaine du 31 août  au 6 septembre 2020 vient ...

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Congé collectif : l’ITM fait le bilan des infractions sur les chantiers de l’été

Durant le congé collectif, l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) a effectué 283 contrôles concernant 197 entreprises sur 174 chantiers. Ce lundi matin, elle a publié son bilan. Plusieurs arrêts de travail et fermetures ont notamment ...

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Motards au Luxembourg : plus de 600 contraventions en un mois !

La police grand-ducale avait prévenu : elle est passée aux actes. Entre le 20 juin et le 19 juillet, plus de 600 contraventions ont été dressées dans le cadre de la campagne de la lutte ...

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