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Tag archives : amende

Concurrence : Google échoue à faire annuler une amende record devant la justice de l’UE

Le géant américain de l’internet Google a échoué mercredi à faire annuler une amende record de 4,3 milliards d’euros infligée en 2018 par Bruxelles pour avoir abusé de la position dominante de son système d’exploitation ...

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VTC : la Chine inflige à Didi, le «Uber chinois», une amende de 1,2 milliard d’euros

Le régulateur chinois de l’internet a annoncé jeudi infliger une amende de 8,03 milliards de yuans (près de 1,2 milliard d’euros) à Didi, le géant local du VTC, après une longue enquête sur le « Uber ...

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300 véhicules tuning contrôlés par la police

Les fans de tuning ont été douchées par un contrôle à grande échelle de la police, ce week-end, lors d’un rassemblement à Kockelscheuer. La police a réalisé un contrôle de grande envergure dans la nuit ...

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Une amende de 500 000 euros requise contre RBC pour «manque de diligence»

Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi un avertissement et une amende de 500 000 euros contre la banque RBC Investor Services Bank France (RBCBF) pour « manque de diligence » dans son ...

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«Partygate» : Boris Johnson face à un scandale parti pour durer

Malgré son amende pour un pot d’anniversaire en infraction des restrictions anticovid, Boris Johnson semble pouvoir rester en poste à court terme. Mais la crise du « Partygate » n’est pas finie pour le Premier ministre britannique, ...

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Un biscuit dans un train coûte 300 euros à une frontalière

Une frontalière, qui voulait retourner chez elle après sa journée de travail, a été contrôlée dans le train alors qu’elle avait détaché son masque pour manger un biscuit. Le biscuit est salé: 300 €! Au ...

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Amazon : les injonctions de la CNPD suspendues par le tribunal administratif

Le tribunal administratif a suspendu l’exécution des injonctions prononcées par la Commission nationale pour la protection des données contre la société Amazon Europe Core en soulignant leur caractère imprécis.  Par une décision du 15 juillet ...

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Entente : l’UE inflige 344 millions d’euros d’amendes à cinq banques

La Commission européenne a infligé jeudi un total de plus de 344 millions d’euros d’amendes aux banques UBS, Barclays, Royal Bank of Scotland (RBS), HSBC et Crédit Suisse, reconnues coupables d’entente sur le marché des ...

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Italie : 200 millions d’euros d’amende contre Apple et Amazon

Le gendarme de la concurrence en Italie a imposé mardi à Apple et Amazon une amende de 200 millions d’euros pour infraction aux règles de la concurrence en restreignant l’accès à la plateforme Amazon de ...

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Google : la justice de l’UE confirme l’amende de 2,4 milliards d’euros

La justice européenne a confirmé mercredi une amende de 2,4 milliards d’euros infligée par Bruxelles à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Le tribunal de l’UE, basé à Luxembourg, a ...

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Foot : Lucas Hernandez évite la case prison

L’international français du Bayern Munich Lucas Hernandez, condamné en Espagne à six mois de prison pour non-respect d’une mesure d’éloignement après des violences conjugales, n’ira pas en prison, la justice espagnole ayant accepté mercredi son ...

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Données personnelles: le régulateur irlandais inflige à Whatsapp une amende record de 225 M EUR

L’autorité numérique irlandaise a annoncé jeudi avoir imposé à Whatsapp une amende record de 225 millions d’euros, à l’issue d’une enquête demandée par la Commission européenne concernant la protection des données personnelles. Cette amende est ...

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Amazon écope d’une amende de 746 millions d’euros au Luxembourg

Amazon a annoncé vendredi s’être vu infliger une amende de 746 millions d’euros au Luxembourg, pour non respect de la réglementation européenne sur les données privées des internautes. À l’origine de la plus lourde sanction ...

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Droits voisins : Google écope d’une amende de 500 millions d’euros

Le gendarme français de la concurrence a imposé mardi une amende de 500 millions d’euros à Google pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, ...

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Espionnage de salariés : Ikea France condamné à un million d’euros d’amende

La filiale française d’Ikea et un de ses anciens PDG ont été respectivement condamnés mardi à un million d’euros d’amende et à de la prison avec sursis pour avoir espionné plusieurs centaines de salariés entre ...

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Luxembourg : 170 amendes pour non respect du couvre-feu en une semaine

La police a réalisé, la semaine dernière, 250 contrôles pour distribuer, entre autres, environ 170 amendes pour non-respect du couvre-feu. La semaine passée, la police a effectué environ 250 contrôles dans tout le pays dans ...

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Lutte anti-blanchiment : l’avocat condamné tente de sauver son casier judiciaire en appel

Il a été condamné à une amende de 3 000 euros pour ne pas s’être tenu aux obligations de vigilance en matière de lutte antiblanchiment. En instance d’appel, l’avocat espère échapper à la peine. Le ...

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De la crèche au tribunal : l’ex-gérant condamné à 10 000 euros d’amende

Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et une amende contre le quadragénaire poursuivi pour avoir falsifié le contrat de travail d’une éducatrice graduée afin d’ouvrir une nouvelle crèche en 2013. Jeudi ...

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Luxembourg : 110 amendes individuelles «anti-Covid» la semaine passée

Au cours de la semaine dernière, la police grand-ducale a effectué plus de 300 contrôles concernant le respect des dispositions légales contre la propagation du coronavirus. Au cours de la période du 15 au 21 ...

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Protection des données : lourde amende pour Facebook en Italie

L’autorité de la concurrence italienne, l’AGCM, a annoncé mercredi une nouvelle amende de 7 millions d’euros contre Facebook pour pratique trompeuse en matière de protection des données. Selon l’AGCM, le géant des médias sociaux n’informe ...

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