Voile intégral : les oppositions du Conseil d’État

La volte-face du gouvernement avait de quoi surprendre. Mais finalement la coalition tricolore au pouvoir est bien décidée à interdire sur le plan national le port du voile intégral. Le texte ne sera cependant pas voté dans l’immédiat.

Mardi, le Conseil d’État a en effet rendu son avis sur le texte introduit par le ministre de la Justice, Félix Braz. Ce dernier hérite de cinq cartons rouges de la part des Sages, qui pointent le manque de précision des éléments repris dans l’article unique que comporte ce projet de loi.

Copie à revoir

Si le Conseil d’État ne se dit pas pas opposé au principe de légiférer sur une dissimulation du visage dans l’espace public, il rappelle cependant, en citant la Cour européenne des droits de l’homme, que «l’ingérence dans les libertés publiques (…) devra dans tous les cas être justifiée par un objectif légitime (…)».

La Haute Corporation se dit toutefois confrontée à un texte trop imprécis, notamment en ce qui concerne la définition des lieux publics dans lesquels il sera interdit de porter, par exemple, le voile intégral.

Une autre interrogation majeure concerne les «raisons de santé» qui peuvent valoir une «exception à l’application de l’interdiction» de dissimuler son visage. Des interrogations persistent aussi en ce qui concerne les exceptions prévues «dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations dûment autorisées». Le gouvernement devra donc revoir sa copie.

Le Quotidien