Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
En réponse à une question du député Alex Bodry (LSAP), portant sur la protection des victimes de violences conjugales, les ministres de la Justice et de l’Égalité femmes-hommes ont indiqué lundi envisager la possibilité d’introduire le bracelet électronique anti-rapprochement.
Les députés français ont récemment adopté une proposition de loi en ce sens qui pourrait entrer en vigueur dans les prochains mois, tandis que le dispositif fait ses preuves en Espagne depuis dix ans et a permis de considérablement réduire le nombre de féminicides : 47 ont été recensés l’an dernier, soit trente fois moins qu’en 2008.
Interrogées sur le bien-fondé d’un dispositif similaire au Grand-Duché, Sam Tanson et Taina Bofferding expliquent que « depuis la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, le Luxembourg dispose d’un arsenal diversifié et efficace au cœur duquel se trouve le mécanisme de l’expulsion, sur ordre du procureur d’État ». Mécanisme qui interdit à l’auteur de s’approcher de la victime. La violation d’une telle interdiction, rappellent les ministres, est passible d’une peine d’emprisonnement allant de quinze jours à deux ans ainsi que d’une amende. Et si l’auteur fait l’objet d’une mesure du contrôle judiciaire, celui-ci peut être révoqué et entraîner un placement en détention préventive.
Pour les cas les plus graves
La procédure actuelle « fonctionne déjà très bien », selon les ministres, grâce à un partage d’information jugé efficace entre les victimes (ou via leur entourage), la police et l’administration judiciaire. Mais Sam Tanson et Taina Bofferding conviennent du fait que le recours au bracelet électronique anti-rapprochement « pourrait améliorer le système déjà en place, ceci notamment dans le cas de « réconciliation » entre auteur et victime pendant la période de protection ».
A condition toutefois que la « réconciliation » ne soit pas forcée. Or « il n’existe pas de statistique fiable » à ce sujet. Selon les derniers chiffres en possession des ministres, sur 231 expulsions ordonnées en 2018, 70 demandes de prolongation ont été faites (passant de 14 jours à 3 mois) et 34 cas de récidive ont été avérés.
« Afin de garantir l’efficacité du dispositif, il faudrait veiller à ne pas en généraliser l’utilisation, mais le réserver aux cas graves, dans lesquels il existe des indices permettant de conclure que l’auteur pour lequel il est mis en place est réellement dangereux », estiment les ministres. Si elles n’y voient pas « un remède à tous les dangers, dès lors que son efficacité dépend aussi de la rapidité de réaction des forces de l’ordre, il pourrait compléter utilement l’éventail des mesures d’ores et déjà à disposition des autorités ».
LQ
