Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Un avant-projet de loi sur la protection du patrimoine culturel est en cours d’élaboration. Un inventaire national va aussi être effectué.
La protection du patrimoine est un sujet épineux. Mardi, dans sa réponse à une question parlementaire de Franz Fayot (LSAP), le ministre de la Culture, Xavier Bettel, a indiqué qu’«en matière de protection du patrimoine bâti au niveau national, le gouvernement entend, dans le but d’une approche plus cohérente avec davantage de sécurité juridique pour tous les acteurs impliqués, procéder à l’élaboration d’un inventaire national du patrimoine bâti digne d’être protégé par une mesure de protection nationale (inventaire qui sera dressé sur base de critères scientifiques et par des experts en la matière). Ainsi le gouvernement veut éviter des procédures de protection dites « d’urgence ».»
Xavier Bettel rappelle également qu’un «avant-projet de loi sur le patrimoine culturel est actuellement en cours d’élaboration». Dans le cadre des travaux de préparation du futur projet de loi relatif à la protection du patrimoine, le ministre de la Culture estime qu’«il y aura lieu d’analyser l’opportunité d’inclure une éventuelle obligation d’information et, le cas échéant, d’éventuels critères applicables». Mais Xavier Bettel précise qu’«au stade actuel, il est impossible de donner une date exacte quant au dépôt du projet de loi».
Une circulaire en attendant la loi
Le ministre de la Culture poursuit en soulignant que «dans une phase transitoire, jusqu’à l’achèvement des projets précités, et afin d’éviter la perte irréversible de notre patrimoine bâti national, l’État est en effet tributaire de la collaboration des communes et encouragera les communes, par le biais d’une circulaire ministérielle, d’informer le service des Sites et Monuments nationaux des demandes d’autorisation portant sur des travaux de transformation ou de démolition d’un bâtiment digne d’être protégé».
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