Vers un financement communal plus juste au Luxembourg

Dan Kersch a présenté, mardi, l’impact de l’indice socio-économique sur la réforme des finances communales. La réforme des finances communales a été adoptée en 2016. Mardi, le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, a dressé un premier bilan.

Fin juillet, le Statec avait publié le détail de l’indice socio-économique luxembourgeois au niveau des communes, montrant notamment de fortes disparités entre le Nord et le Sud. Le financement des communes (de l’ordre de 1,714 milliard d’euros au sein du budget) est assuré par la direction des Finances communales, qui gère le Fonds de dotation global des communes (FDGC) à hauteur de 1,612 milliard d’euros environ. Ce Fonds est également alimenté par l’impôt commercial communal (ICC), prélevé par l’administration des Contribution directes sur le bénéfice des entreprises commerciales.

Le Fonds opère selon cinq critères : la population, les emplois salariés, l’indice socio-économique, les logements sociaux et la superficie. Or, selon le gouvernement, la répartition des dotations communales ne se faisait pas de manière équitable. Il a donc décidé de réformer un système qui, jusque-là, avait surtout récompensé les communes qui avaient le plus de moyens.

Aider les dix communes les plus faibles

Pour cela, le ministère de l’Intérieur se fie notamment à l’indice socio-économique calculé par le Statec et qui analyse les communes d’après cinq critères : la part des personnes bénéficiant du RMG, le taux de chômage dans une commune donnée, le salaire médian, la part des personnes résidentes ayant un emploi et travaillant dans des professions CITP, donc avec un salaire bas, ainsi que le nombre de ménages monoparentaux parmi l’ensemble des ménages.

Les deux buts principaux du gouvernement furent, d’une part, d’augmenter les dotations communales sur le plan global et, d’autre part, le rapprochement des quatre circonscriptions.

Pour illustrer l’approche du gouvernement, Dan Kersch compare l’effet de l’avant et après-réforme sur le revenu moyen national et sur le revenu communal le plus bas. Sans réforme, le revenu moyen national calculé par tête d’habitant est de 2 742 euros. Avec la réforme des finances communales, il atteint 2 902 euros par habitant. Même constat pour le revenu communal le plus bas, de 1 857 euros par habitant avant la réforme et de 2 415 euros par habitant après la réforme. En l’absence de réforme, note un communiqué, la moyenne nationale dépasse le revenu le plus bas de 47,7 %. Les finances communales réformées, la moyenne nationale dépasse le revenu le plus bas de 20,1 %.

Simulant les avoirs disponibles des communes sans réforme, le Nord, le Centre, le Sud et l’Est atteignent respectivement 2 686, 2 491, 2 388 et 2 455 euros. Avec réforme, les avoirs disponibles dans le Nord, le Centre, le Sud et dans l’Est seraient respectivement de 2 805, 2 775, 2 733 et 2 784 euros. Dans le premier cas, la différence entre le Nord et le Sud serait de 8,3 %. Dans le deuxième cas, de 2,6 % seulement.

Comme l’a expliqué le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, l’idée n’était pas d’établir une espèce de «ranking» de toutes les communes du pays ou de «stigmatiser» les unes par rapport aux autres, mais au contraire de soutenir davantage les dix communes qui présentent l’indice socio-économique le moins flatteur. Ce sont elles les «grands gagnants» de cette réforme.

Frédéric Braun