Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les trois accusés français poursuivis au Luxembourg pour avoir mis au jour les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché – le scandale LuxLeaks – prendront connaissance mercredi du verdict de la justice, après un procès à valeur de symbole pour les défenseurs des « lanceurs d’alerte ».
Le juge luxembourgeois, Marc Thill, prononcera son verdict à 15h. À l’issue d’un procès qui s’est déroulé en avril et mai, le parquet avait requis 18 mois de prison, éventuellement avec sursis, contre Antoine Deltour et Raphaël Halet, deux anciens employés au Luxembourg de la firme d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), accusés d’avoir fait fuiter près de 30.000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-duché.
Le ministère public avait également réclamé une amende, sans en préciser le montant, à l’encontre des deux hommes, ainsi que contre le troisième accusé, le journaliste de France 2 Edouard Perrin.
Lors de leurs plaidoiries, la défense avait demandé l’acquittement pur et simple des prévenus, qui avaient affirmé avoir servi l’intérêt général.
L’avocat de Raphaël Halet, Bernard Colin, a indiqué que son client ferait appel « même pour une condamnation à un euro ». « L’idée, c’est de créer une jurisprudence pour les lanceurs d’alerte », a expliqué Me Colin, qui mise sur la volonté du Luxembourg de tourner la page après les virulentes critiques l’ayant visé lors de l’éclatement du scandale en novembre 2014. « En le condamnant, le Luxembourg se condamnerait lui-même », a argumenté lors de sa plaidoirie Me Olivier Chappuis, l’avocat du journaliste Edouard Perrin, en réclamant sa relaxe.
Mercredi, les trois prévenus pourront une nouvelle fois compter sur un soutien populaire, puisque plusieurs dizaines de personnes, dont deux députés européens écologistes, l’allemand Sven Giegold et le Hongrois Benedek Jávor, sont attendues sur le parvis du tribunal correctionnel, dans le centre de la capitale luxembourgeoise, selon Me Colin.
Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, devraient assister au prononcé du jugement, tandis qu’Edouard Perrin, actuellement outre-Atlantique, ne sera pas présent, selon des sources proches du dossier. Les deux anciens employés de PwC sont poursuivis pour vol, divulgation de secrets d’affaires, violation de secret professionnel, blanchiment et fraude informatique. Leur ancien employeur, le cabinet d’audit PwC, s’est constitué partie civile dans ce procès.
Edouard Perrin, 45 ans, a quant à lui dû comparaître pour complicité de violation du secret professionnel, de violation du secret d’affaires et de blanchiment.
La « solidarité » de la France
Antoine Deltour avait reçu le 26 avril, lors de l’ouverture du procès, le soutien appuyé du ministre français des Finances, Michel Sapin, qui lui a fait part de la « solidarité » de la France. « C’est grâce à lui que nous avons pu mettre fin à cette opacité qui empêchait les pays européens de connaître la situation fiscale exacte d’un certain nombre de grandes entreprises au Luxembourg », avait estimé M. Sapin à l’Assemblée nationale.
C’est Antoine Deltour qui a confié des documents au journaliste Edouard Perrin avant qu’il ne révèle ensuite ensuite l’affaire dans l’émission « Cash Investigation ».
Les accusés encourent théoriquement jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Même si le parquet a réclamé des peines bien plus légères, la plateforme d’ONG « Paradis fiscaux et judiciaires », dont sont membres notamment Oxfam France et Attac, a estimé dans un communiqué que « la relaxe est la seule issue acceptable ».
Ces ONG, qui plaident pour que les lanceurs d’alerte soient « remerciés, et non punis », organisent mercredi à 15h un rassemblement devant l’ambassade du Luxembourg à Paris.
Les milliers de pages confidentielles sur les pratiques d’optimisation fiscale rendues publiques par les trois lanceurs d’alerte détaillaient 548 « rescrits fiscaux » – concernant plus de 350 sociétés – généreusement accordés par l’administration et négociés par PwC pour le compte de ses clients. Les faits datent de l’époque où Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).
Le Quotidien / AFP
