Une loi sur le temps de travail à revoir

Déi Lénk émet de nombreuses réserves à l’égard du projet de loi sur l’organisation du temps de travail, alors que ses dispositions sont censées entrer en vigueur le 1er janvier.

Les députés de la sensibilité politique déi Lénk, Marc Baum et David Wagner, s’apprêtent à mettre différents amendements sur la table. Ils seront prochainement débattus au sein de la commission du Travail.

Le projet de réforme de la loi PAN (plan d’action national en faveur de l’emploi), déposé au Parlement en juillet par le ministre du Travail, ne fédère pas. C’est le moins que l’on puisse dire. Après les critiques des chambres professionnelles (lire notre édition de mercredi), c’est au tour de déi Lénk de l’attaquer. Le texte serait largement imparfait à plusieurs niveaux.

Déjà, la loi n’envisage aucune diminution générale du temps de travail, qui reste fixé, depuis 1970, à 8 heures par jour et à 40 heures par semaine. Mais là n’est pas le point qui irrite le plus déi Lénk. Le régime de flexibilité prévu, qui doit faire passer la fameuse période de référence de un à quatre mois, est loin de trouver l’approbation du parti.

Car cette période, durant laquelle des aménagements d’horaires sont possibles, à condition toutefois de respecter le principe des 40 heures prestées par semaine en moyenne, «est bien trop étendue», selon l’ancien député Serge Urbany. Ce dernier y voit l’opportunité pour le patronat «d’introduire de façon unilatérale une variation et une extension de l’horaire normal de travail, sauf dans le cas de l’introduction d’une période de référence par convention collective».

De plus, déi Lénk craint que cette flexibilité élargie devienne définitive car ancrée dans le code du travail. Par ailleurs, Serge Urbany tire la sonnette d’alarme concernant le travail à temps partiel, qui en sera «négativement affecté».

De façon plus générale, l’absence de réduction du temps de travail, couplée à l’extension des possibilités de flexibilité unilatérale, «va à l’encontre du droit fondamental à une réduction progressive du temps de travail», estime le parti, qui brandit la Charte sociale du Conseil de l’Europe révisée en 1996, pour appuyer ses propos.

Les patrons de l’UEL traités d’«asociaux»

Au-delà des contreparties que le ministre Nicolas Schmit a imaginées, afin de faire accepter le texte aux partenaires sociaux (lire encadré), déi Lénk pointe du doigt le système de plan d’organisation du travail (POT), dont le dépôt par l’employeur est théoriquement obligatoire pendant la période de référence. En effet, «cette obligation est dépourvue de sanctions en cas de non-application et elle ne doit plus couvrir la période de référence dans son intégralité, tandis que l’Inspection du travail ne doit plus être informé du dépôt d’un tel plan», s’insurge Serbe Urbany. Sans omettre, selon l’ancien député, qu’en l’absence d’établissement d’un POT, la période de référence s’applique tout de même. Parallèlement à ces carences, déi Lénk met en garde contre l’«imprévisibilité d’un changement dans un POT».

Par ailleurs, le parti de gauche radicale fustige le fait que le pouvoir de négociation des syndicats ne soit pas renforcé dans la nouvelle loi.

Pour l’illustrer, déi Lénk souligne qu’«une période de référence unilatérale maximale de quatre mois devrait suffire à beaucoup d’entreprises qui ne devront plus négocier pour rallonger la période de référence au-delà d’un mois, ni en demander l’autorisation au ministre».

Ajoutons à cela que les congés compensatoires pour les heures supplémentaires prestées peuvent être reportés selon la méthode du congé annuel, c’est-à-dire jusqu’au 31 mars de l’année suivante, et l’on aura compris que la coupe est pleine pour déi Lénk. Toutes ces raisons ont d’ailleurs conduit Serge Urbany à qualifier d’«asociaux» les patrons de l’UEL.

Claude Damiani