Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le Luxembourg et l’Ouzbékistan ont signé un protocole pour éviter les doubles impositions et prévenir la fraude fiscale.
Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le président du Comité fiscal national de la République de l’Ouzbékistan, Botir Parpiev, ont signé lundi un protocole qui modifiera la convention entre le Grand-Duché et la République de l’Ouzbékistan, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 2 juillet 1997.
Le nouveau protocole prévoit l’échange d’informations sur demande en ligne avec les nouveaux standards de l’OCDE. Il retient par ailleurs les standards minimums concernant les conventions fiscales issus du plan d’action BEPS, tenant ainsi compte des engagements pris par le Luxembourg.
Enfin, le protocole prévoit une disposition concernant l’assistance en matière de recouvrement des impôts. Au travers de cet accord, le Luxembourg continue à mettre à jour son réseau d’accords de non-double imposition, en ligne avec les nouvelles règles BEPS développées au niveau de l’OCDE.
Le protocole a été signé en vue du retrait dans le futur du Luxembourg de la liste ouzbèke des États et territoires «accordant un régime fiscal de faveur et/ou ne prévoyant pas l’échange d’informations à des fins fiscales lors d’opérations financières» sur laquelle le Luxembourg figure depuis plusieurs années.
Le Quotidien/AFP
