Uber en bonne voie au Luxembourg ?

La réforme des taxis peut ouvrir la porte à la plateforme numérique. La CSL pose des lignes rouges.

Le géant américain Uber, qui souhaite depuis 2016 poser ses roues sur le sol luxembourgeois, trépigne d’impatience. Des discussions ont eu lieu avec le gouvernement, mais elles n’avaient pas abouti en raison de la nécessaire adaptation de son modèle économique aux normes sociales et aux taxes appliquées au Grand-Duché. 

La réforme des taxis viendra-t-elle changer la donne ? Il est à souligner que le projet du ministre de la Mobilité prévoit l’inclusion des services de voiture de location avec chauffeur (VLC) dans la législation «taxis». Les mêmes conditions d’accès à la profession seront à l’avenir applicables pour les chauffeurs et exploitants des deux secteurs. Une différence majeure restera toutefois en vigueur : alors que les taxis peuvent être pris sans avoir été réservés, la course en VLC doit être commandée à l’avance. «Les clients qui utilisent (les VLC) sont soit des patients en traitement médical continu (CNS) ou des clients qui désirent être conduits moyennant des véhicules haut de gamme faisant abstraction de toute enseigne de type taxi», précise le texte de loi.

Un cadre strict à respecter

Les VLC vont donc bénéficier de nouveaux droits, mais seront aussi soumis à de nouvelles obligations. Tout exploitant ou chauffeur devra être en possession d’une autorisation d’établissement et disposer d’une licence accompagnée d’une carte du conducteur. «Néanmoins, ces garde-fous sont-ils suffisants pour empêcher une entreprise de type Uber d’avoir massivement recours aux services de particuliers qui exploitent en nom propre avec leur propre licence et leur propre véhicule ?», s’interroge la CSL. Une multiplication de faux indépendants est redoutée. «Ce risque étant réel, il est d’autant plus important que l’État réglemente le travail proposé et organisé par des plateformes électroniques. La digitalisation du monde du travail ne doit pas mener à la précarité des personnes qui travaillent», insiste la CSL.

«L’introduction des règles identiques à celles applicables pour les taxis permettra d’ouvrir le secteur à de nouveaux acteurs, tout en veillant à l’application des droits essentiels du travail et de la sécurité sociale», précise le ministre de la Mobilité. Si Uber veut s’installer au Luxembourg, il devra respecter des règles très strictes.

David Marques