Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les députés luxembourgeois peuvent accéder depuis ce lundi aux documents du projet de Traité de libre-échange transatlantique (TTIP, entre l’Union européenne et les États-Unis). L’accès se fera a priori sous haute surveillance, dans une salle de lecture aménagée au ministère des Affaires étrangères, avec l’interdiction d’utiliser un appareil photo ou un téléphone portable. La plate-forme Stop TTIP dénonce une « farce démocratique ».
Ni appareil photo, ni téléphone mobile : les parlementaires des pays de l’Union européenne pourront consulter les documents du projet consolidé de TTIP, mais n’aurons pas le droit d’en divulguer le contenu. Ces documents sont en effet classés en accès « restreint » par l’Union européenne, selon la plate-forme Stop TTIP au Luxembourg, qui dénonce depuis plusieurs années l’impossibilité d’un débat public sur ce projet très controversé.
En clair, seuls les responsables politiques et les fonctionnaires de la Commission européenne, des parlements et des gouvernements nationaux, peuvent consulter les documents. Une confidentialité rendue possible par les textes européens.
Si cette ouverture aux parlementaires – jusqu’ici privés d’information – constitue une avancée, ceux-ci « n’auront pas le droit, ni de copier des textes, ni de publier les contenus, ni leurs observations. Une publication entraînerait des poursuites juridiques et disciplinaires », fustige Stop TTIP Luxembourg, qui manifestait ce lundi matin place de Clairefontaine, à Luxembourg, pour déplorer « une forme de transparence amputée, décidée par les autorités européennes et états-uniennes ».
« Une farce démocratique »
L’accès aux documents par les parlementaires aura lieu dans une « chambre de lecture » aménagée au ministère des Affaires étrangères. « On y a prévu d’interdire l’utilisation d’appareils électroniques […]. On mettrait à disposition des feuilles et des crayons. Les députés n’ont pas le droit de se faire accompagner par leurs attachés ou des spécialistes du droit du commerce international », poursuit Stop TTIP Luxembourg, qui évoque « une farce du point de vue démocratique ».
« Pas plus de deux heures en Allemagne »
« À ce qu’il paraît, les parlementaires luxembourgeois, contrairement à leurs collègues allemands, auraient le droit d’étudier les textes au-delà de deux heures », détaille la plate-forme. « En outre, les membres du Bundestag sont surveillés de près par des employés du ministère chargé de la mise en application. Nos députés devront signer un registre de présence, mais il semble que le ministre Asselborn (ndlr : ministre luxembourgeois des Affaires étrangères) reste hésitant à faire signer aux représentants du peuple une déclaration par laquelle ils s’engageraient à se conformer aux conditions d’accès aux documents. »
Une réunion d’information ce mardi
Selon nos informations, aucun député luxembourgeois ne s’est encore rendu dans la salle de lecture ce lundi. Tous attendent la réunion d’information sur les conditions d’accès qui doit avoir lieu ce mardi 16 février à 15h30 à la Chambre des députés. Les députés déi Lénk Serge Urbany et David Wagner – présents à la manifestation ce lundi matin – ont écrit au président de la Chambre, Mars di Bartolomeo, pour demander à ce que cette réunion soit ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de la Chambre.
Ainsi l’opinion publique serait précisément au courant des règles du jeu et du cadre de cette « transparence » restreinte.
Présent à la manifestation ce lundi matin, le député David Wagner (déi Lénk) demande à ce que la réunion d’information sur les conditions d’accès aux documents, prévue mardi après-midi, soit ouverte à la presse et diffusée sur le site de la Chambre. (photo Hervé Montaigu)
Le Quotidien / S.A.
