Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La procédure sera à l’avenir simplement administrative, et non plus judiciaire, ce qui accélérera les démarches des personnes transgenres.
Le conseil de gouvernement a adopté ce vendredi un projet de loi modifiant le code civil, visant à renforcer les droits des personnes transgenres et intersexes.
Le projet valide la création d’un cadre légal permettant la modification de la mention du sexe à l’état civil et du ou des prénoms corrélatifs.
Il remplacera notamment la procédure judiciaire qui est actuellement en vigueur par une procédure administrative plus rapide et plus accessible.
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