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Société – Bourses : un traitement inégal


Les représentants des frontaliers dénoncent des discriminations persistantes dans le dossier des bourses d’études.

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Plusieurs points gênent encore l’égalité de traitement entre enfants de résidents et enfants de non-résidents, selon le GEIE. (Photos : Isabella Finzi/AFP)

Les frontaliers regroupés au sein du GEIE « Frontaliers européens » et représentés par Pascal Peuvrel et Georges Gondron déplorent encore des discriminations dans l’octroi des bourses d’études par les autorités luxembourgeoises. Hier, Pascal Peuvrel a indiqué que plusieurs points gênaient encore l’égalité de traitement entre enfants de résidents et enfants de non-résidents, enfants biologiques et enfants non biologiques.

En ce qui concerne les enfants de résidents et de non-résidents, la critique concerne les aides aux logements que l’État français accorde à ceux qui remplissent certaines conditions de revenus, qu’ils soient étudiants ou non. « Il se trouve que le Cedies [Centre de documentation et d’information sur l’enseignement supérieur] déduit ses aides du montant des bourses pour les enfants de non-résidents, alors que les enfants des résidents sont tout autant éligibles à ces aides appelées APL en France. Mais le formulaire pour les enfants de résidents ne les questionne même pas pour savoir s’ils bénéficient ou non d’une aide au logement dans le pays où ils partent étudier », explique Pascal Peuvrel.

> Problème avec les enfants non biologiques

La loi luxembourgeoise parle de déduire d’autres aides liées au statut d’étudiant, or les fameuses APL ne le sont pas, estime en substance le GEIE. « Les résidents ont en plus le droit à une bourse de mobilité quand ils partent de Luxembourg pour se rendre à Nancy, alors que l’étudiant qui déménage de Metz à Marseille n’y a pas droit sous prétexte qu’ils ne quitte pas le territoire », ajoute Pascal Peuvrel.

Le problème des enfants non biologiques, issus de familles recomposées, a également été abordé. Il n’est pas nouveau. « Les enfants non biologiques se sont vu refuser l’aide financière, sous la loi de 2013 encore, au motif qu’ils n’étaient pas des enfants directs. Alors que les mêmes enfants sont fiscalement à charge des deux parents… Ça fait préhistorique. Ces mêmes enfants avaient droit aux allocations familiales avant, si le parent non biologique travaillait au Luxembourg », observe-t-il.

À titre anecdotique, il cite le cas d’un refus de bourse à un enfant non biologique deux années de suite et après une troisième tentative, la bourse lui a été attribuée…

De notre journaliste Geneviève Montaigu


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