Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le gouvernement luxembourgeois est-il prêt à réclamer une enquête européenne et d’éventuels dommages et intérêts à Volkswagen ? C’est ce que demande le député David Wagner (déi Lénk), dans une question parlementaire adressée ce jeudi au ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch.
Après la révélation des fraudes du constructeur allemand, au sujet de la réalité des émissions polluantes de ses véhicules, le député déi Lénk observe que le gouvernement français a réagi avec célérité. La ministre de l’Écologie Ségolène Royal initiant une enquête « approfondie » et déclarant : « C’est une forme de vol, puisque vous savez que lorsqu’on achète un véhicule propre il y a souvent des primes, des bonus, donc c’est un vol aussi du contribuable et de l’État, et puis c’est une tromperie caractérisée sur un sujet majeur de santé publique ». Le gouvernement français a également annoncé jeudi qu’il allait effectuer des tests sur une centaine de voitures.
Ainsi David Wagner demande à François Bausch s’il se tient « prêt à intervenir au niveau européen pour que soient menées des enquêtes par rapport aux tests de pollution effectués ces dernières années en Europe, afin de clarifier de manière quantifiable s’il y a eu manipulation de la part de Volkswagen ou de tout autre constructeur automobile au niveau européen ». Et si de telles manipulations sont avérées, « Monsieur le Ministre est-il d’avis qu’il s’agit de fraude envers l’État luxembourgeois (…) et que [celui-ci] est en droit d’exiger des dommages-intérêts auprès du (des) constructeur(s)? »
Le député déi Lénk rappelle en effet qu’au Luxembourg, la taxe sur les véhicules routiers est calculée notamment à partir de la valeur des émissions de CO2 en grammes par kilomètre. Ainsi l’État pourrait avoir souffert d’un « manque à gagner en termes de recettes fiscales et du déboursement de subsides injustifiés dans le cadre de la prime Care-e ».
Le Quotidien / S.A.
