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Rulings : « Cela ne sert à rien d’accabler l’un ou l’autre pays », réplique Bettel


"Mon gouvernement a tout entrepris pour que le Luxembourg disparaisse des listes noires, grises ou de toute autre couleur", s'est défendu le Premier ministre. (Photo Julien Garroy)

La Commission européenne avait annoncé mardi soir vouloir épingler une nouvelle fois le Luxembourg, ainsi que d’autres pays d’Europe, pour des pratiques d’optimisation fiscale.

«Pour une fois, on n’est pas seuls à être mis dans un coin», a ironisé mercredi le Premier ministre, Xavier Bettel, en marge d’une rencontre avec le président du Conseil européen Donald Tusk portant notamment sur le Brexit.

Le Luxembourg se trouve en effet en compagnie de six autres pays européens, dont les Pays-Bas et l’Irlande, à être montré du doigt par le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici. Les accords fiscaux (ou rulings) que certains d’entre eux ont passé avec des multinationales ont déjà fait l’objet d’enquête de la part de la Commission, qui les a dans certains cas condamnés à récupérer les «avantages fiscaux indus» qu’ils avaient octroyés.

Xavier Bettel a cependant souligné ne pas trop apprécier la démarche de la Commission présidée par son prédécesseur, Jean-Claude Juncker. «Je suis depuis plus de quatre ans Premier ministre et depuis lors, mon gouvernement a tout entrepris pour que le Luxembourg disparaisse des listes noires, grises ou de toute autre couleur. De plus, c’est sous présidence luxembourgeoise que l’échange d’informations sur les rulings a été ancré», martèle le chef du gouvernement luxembourgeois. «Pour moi, cela ne sert à rien d’accabler l’un ou l’autre pays. On peut par contre discuter en interne», ajoute Xavier Bettel.

L’ambiance au sommet…

David Marques

« Fiscalité équitable » pour règle

« Pour la première fois, la Commission insiste sur la question de la planification fiscale agressive dans sept pays : la Belgique, Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas », avait déclaré Pierre Moscovici, la veille à Bruxelles. «Ces pratiques nuisent à l’équité, empêchent une concurrence loyale dans le marché intérieur et augmentent le fardeau des contribuables européens.»

«Si nous reconnaissons les mesures prises récemment par certains de ces États membres pour adapter leur modèle fiscal, il reste manifestement beaucoup à faire», avait aussi estimé Pierre Moscovici. «Nous devons faire en sorte qu’une fiscalité équitable devienne la règle sans exception.»

L’évasion fiscale dans l’UE représente selon la Commission un manque à gagner compris entre 50 et 70 milliards d’euros par an.

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