Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Lundi, la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) a dévoilé un rapport sur le droit au regroupement familial des bénéficiaires de protection internationale (BPI). Quelques critiques ont été émises.
«Nous félicitons l’État pour les efforts fournis sur le regroupement familial des bénéficiaires de protection internationale (BPI). Le Luxembourg est exemplaire par rapport à de nombreux autres élèves de l’Union européenne, qui sont très mauvais.» L’appréciation est de Gilbert Pregno. Mais le président de la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) poursuit en soulignant que «ce n’est pas parce que de bonnes choses sont faites qu’il n’y a pas des améliorations à effectuer, car le regroupement familial peut être un véritable parcours du combattant pour certains demandeurs».
Dans son rapport sur le droit au regroupement familial des bénéficiaires de protection internationale (BPI), il a émis un certain nombre de recommandations.
Délai, coût, définition de famille…
Petit rappel chiffré pour commencer : «En 2019, 20,2% des regroupements familiaux étaient issus de demandeurs de la catégorie « protection internationale », indique Anamarija Tunjic, juriste au sein de la CCDH. De janvier 2015 à novembre 2019, 1 688 demandes de regroupement familial étaient issues de BPI. 1 388 ont été accordées, 168 refusées et 181 demandes sont toujours en cours de procédure.»
Pour la juriste de la CCDH, «il reste des obstacles» au regroupement familial des bénéficiaires de protection internationale. Le premier d’entre eux est «le délai de trois mois» pour faire la demande et pendant lequel le BPI est exempté des conditions supplémentaires (ressources stables, régulières et suffisantes, logement, assurance maladie). Ce délai démarre le jour où le demandeur de protection internationale devient bénéficiaire de protection internationale. «Ce délai est critiqué depuis longtemps parce qu’il ne prend pas en compte les particularités de chaque situation, souligne Anamarija Tunjic. L’accord de coalition prévoit que ce délai passe de trois à six mois, mais pour le moment, personne au ministère n’a eu d’instruction pour élaborer un projet de loi sur ce point. En attendant des modifications législatives, nous recommandons au gouvernement d’adopter une approche plus flexible permettant l’introduction d’une demande partielle endéans le délai de trois mois, qui pourra être complétée par la suite.»
La juriste de la CCDH pointe aussi du doigt que dans la loi «la famille est comprise de manière exclusivement biologique et le droit luxembourgeois circonscrit la notion de membre de famille autant que possible à la famille nucléaire. Une telle définition ne tient pas compte de la diversité des liens familiaux. Nous recommandons au gouvernement d’interpréter le concept de famille de manière flexible et d’étendre la liste des membres de la famille qui sont autorisés à rejoindre un BPI dans le cadre du regroupement familial.» La CCDH évoque notamment son souhait d’étendre la notion de couple au-delà des mariages et des partenariats enregistrés et à reconnaître les enfants non biologiques et les enfants majeurs financièrement et/ou émotionnellement dépendants de leurs parents.
Autre point mis en avant par la CCDH, les coûts du regroupement familial de «quelques milliers d’euros par membre de famille», selon Anamarija Tunjic. Et la CCDH d’inviter le gouvernement à envisager d’accorder une aide financière remboursable aux BPI pour leur permettre l’exercice effectif de leur droit au regroupement familial.
«Droit au respect à la vie privée et familiale»
Par ailleurs, la CCDH souligne également que les BPI manquent d’informations relatives au regroupement familial et recommande aux autorités «d’élaborer une fiche d’information sur le droit au regroupement familial et les conditions et délais à respecter. Cette brochure devrait être disponible dans plusieurs langues et formulée de manière claire, complète et compréhensible».
La CCDH s’est aussi penchée sur le statut du membre de famille. «Pendant cinq ans, le membre de famille est dépendant du regroupant, explique Anamarija Tunjic. Cela peut poser un problème pour des femmes victimes de violences domestiques. Elles ne sont pas suffisamment protégées. Il faudrait donner au membre de famille un statut propre dès son arrivée au Luxembourg.»
Pour conclure, Gilbert Pregno rappelle que «le regroupement familial s’inscrit dans le cadre plus large du droit au respect de la vie privée et familiale qui est garanti à tout être humain. La famille constitue un soutien psychologique et émotionnel important pour le BPI et le regroupement familial facilite l’intégration des BPI et contribue par conséquent à la cohésion sociale.»
Guillaume Chassaing
Le regroupement familial a été la pire erreur, d’abord de Giscard D’Estaing puis de toute la bureaucratie européenne. Elle a conduit à un envahissement progressif d’africains du nord et du sahel en Europe, personnes qui ne s’assimilent pas du tout aux populations autochtones, comme le firent avant eux Polonais, Russes et autres immigrés issus de pays chrétiens.