Réforme du RMG : trop dure selon le CSV

Le revenu minimum garanti (RMG) va devenir le Revis, le revenu d’inclusion sociale. Dans sa réforme, le gouvernement durcit les conditions d’accès, selon le CSV, qui critique le texte.

Marc Spautz, député chrétien-social spécialiste de la politique sociale et familiale, craint que certains bénéficiaires de l’actuel RMG soient à l’avenir écartés du dispositif et cela, le CSV «ne peut l’accepter».

Les auteurs du projet de loi relevaient dans l’exposé des motifs que «chaque modification législative a eu pour conséquence un assouplissement de la législation en vigueur, notamment en termes de conditions d’ouverture au droit, ce qui s’est traduit dans les statistiques par un nombre plus élevé de ménages éligibles au RMG». Alors que le nombre de ménages bénéficiaires était de 4 950 au moment de l’entrée en vigueur de la loi en 1999, ce chiffre est passé à 9 198 en 2015. Le projet de réforme déposé par la ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, n’ajoute pas de souplesse supplémentaire. Au contraire.

Ce «durcissement des conditions d’accès», selon Marc Spautz, qui se montre très critique envers le projet de loi, n’est «pas acceptable» dès lors qu’il prive certains ménages du droit «à des conditions de vie dignes». Lundi, le député de l’opposition et ancien ministre éphémère de la Famille à la fin du règne de Jean-Claude Juncker a estimé que la majorité au pouvoir n’avait pas visé juste. Si le CSV n’est pas opposé à une modification du RMG, il ne l’aborde pas sous le même angle que le gouvernement. Ce qui gêne le premier parti de l’opposition, c’est cette détermination de la ministre à vouloir absolument mettre les bénéficiaires au travail sous une forme ou une autre, comme l’a compris le CSV.

Effectivement, le revenu d’inclusion sociale (Revis), qui remplacera dans la nouvelle loi le revenu minimum garanti, vise «la pleine participation des bénéficiaires à tous les aspects de la vie en société» et constitue «un dispositif destiné à œuvrer en faveur de l’inclusion sociale et à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale», comme le soulignent les auteurs du projet de réforme dans l’exposé des motifs.

Ils ne perdent d’ailleurs pas de vue que les bénéficiaires du RMG constituent une population hétérogène et que chaque tranche d’âge est représentée, du plus jeune enfant à la personne âgée. Le gouvernement, qui a constaté que le dispositif du RMG n’encourageait pas beaucoup le bénéficiaire à renouer avec un travail, a décidé de mettre en place un dispositif qui récompense le travail, également le travail à temps partiel «en réexaminant le mécanisme d’immunisation des revenus» et entend «remédier au manque de cohérence entre les politiques d’activation sociale et d’insertion par le travail, et mieux cibler les prestations pour soutenir notamment les familles avec enfants et les familles monoparentales qui connaissent un risque de pauvreté le plus élevé».

L’Adem déjà débordée

Le CSV estime que c’est précisément ce mécanisme qui va léser les bénéficiaires qui, au final, auront moins d’argent dans leur porte-monnaie en se remettant au travail, et encore quand ils le peuvent, observe le député chrétien-social. Car certaines personnes après une longue maladie éprouvent plus de difficulté à répondre aux nouvelles exigences du gouvernement. «Le premier objectif vise l’accompagnement des bénéficiaires du Revis dans le respect de leurs compétences et de leur situation personnelle. Les mesures d’activation doivent donc être ciblées sur les besoins des bénéficiaires en vue de les stabiliser dans un premier temps ou de les activer dans un second temps», déclarent les auteurs du projet de loi. Mais cela ne suffit pas à rassurer le principal parti d’opposition.

La critique du texte ne s’arrête pas là. Marc Spautz regrette encore vivement que le fameux «aidant informel», qui peut faire valoir cette activation sociale, ne puisse pas bénéficier du Revis s’il a moins de 25 ans. Il relève encore que le gouvernement, qui veut promouvoir l’intégration professionnelle, supprime en même temps des primes financières aux entreprises qui existaient dans l’actuelle législation. Enfin, le CSV estime que la réforme prévue du RMG mène à une augmentation du travail administratif. «L’Adem est déjà sous-représentée et le personnel souvent mal formé», regrette le député, qui se demande comment l’Adem, en charge de remettre les bénéficiaires à la tâche, va pouvoir répondre aux nouvelles exigences du nouveau texte, non encore avisé par le Conseil d’État.

Geneviève Montaigu