Refonte de la loi communale : accords et désaccords

Le ministère de l’Intérieur a choisi la participation citoyenne pour développer son projet de refonte de la loi communale. La première phase est close et les premières tendances se dessinent.

La loi communale qui, au Luxembourg, règle la composition, l’organisation et les attributions des organes de la commune ainsi que la surveillance de la gestion communale est chaque jour un peu plus obsolète. En application depuis décembre 1988, elle va connaître une réécriture complète et être adaptée aux besoins de communes modernes. Ce processus a été entamé il y a un an jour pour jour, vendredi, par le ministère de l’Intérieur qui a mené l’enquête auprès des communes, de leurs salariés et des citoyens dans un grand mouvement participatif.

Quelque 6 300 personnes ont pu donner leur avis lors de forums régionaux, d’une enquête en ligne ou d’ateliers citoyens. La première phase de ce projet est bouclée et le ministère devrait démarrer la deuxième phase à l’automne. «Nous ne savons pas encore sous quelle forme, cela dépendra de l’évolution de la situation sanitaire», a indiqué vendredi matin la ministre de l’Intérieur, Taina Bofferding, lors d’une présentation à la presse des premières conclusions de l’enquête. Le projet de loi communale devrait être prêt au cours de l’année prochaine. «Cela prend du temps. Nous avons choisi de réécrire un nouveau texte plutôt que de procéder uniquement à des adaptations», explique la ministre.

Des missions clarifiées

«Les communes ont énormément changé, que ce soit au travers de fusions, du développement démographique ou de la professionnalisation des services communaux. Le fonctionnement et les procédures ne correspondent plus aux manières de travailler actuelles», poursuit Taina Bofferding, qui estime qu’«il faut davantage clarifier les rôles du ministère et des communes» et surtout retirer des enseignements de l’expérience que les communes ont acquise ces derniers mois lors de la crise sanitaire pour les intégrer au projet de réforme de la loi communale. Elle cite notamment l’expérience du télétravail.

Les conclusions de cette première étape ont été classées en trois catégories. À commencer par les convergences en matière de solutions, de problèmes et de descriptions de différents thèmes. Elles apparaissent le plus souvent quand il est question de gestion, de qualification, de formation et de responsabilisation du personnel communal qui est généralement apprécié des citoyens. Certaines carrières ne correspondent plus au mode de fonctionnement des communes, le management doit être plus dynamique et des pools de compétences doivent voir le jour, par exemple.

Un processus de longue haleine

Un autre point de convergence concerne le corps communal et ses fonctions dans la perspective d’une professionnalisation ainsi qu’une meilleure répartition des responsabilités des édiles ou leur formation. Sans oublier la digitalisation qui est le moyen idéal pour mener à la simplification administrative. Et puis, il y a les points à approfondir. Et les points divergents. Ils concernent les missions des communes. Ce bloc a généré le plus de contributions, mais aux avis les plus diamétralement opposés. Les thèmes abordés concernent l’enseignement, les transports et l’aménagement du territoire, entre autres.

Le processus de consultation participative (que le ministère compte renforcer dans les communes) est de longue haleine. Pour pouvoir se préparer aux changements qu’il induit et accompagner les communes au mieux, le ministère de l’Intérieur a commencé à se réorganiser en interne, notamment en ce qui concerne la digitalisation. À présent, la ministre veut obtenir des consensus. «Là où subsistent des contradictions, nous poursuivrons les discussions», explique Taina Bofferding. «Les thèmes que nous voulons absolument inclure dans la réforme seront repris à l’automne. Nous présenterons nos propositions et pistes de réflexion concrètes.»

Sophie Kieffer