Quand les États européens s’affrontent sur la fiscalité

Dans une réponse au député CSV Laurent Zeimet, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, revient sur la concurrence féroce entre les administrations fiscales des pays membres de l’union européenne.

Le 11 août dernier, Laurent Zeimet se faisait l’écho de rumeurs sur les pratiques de certains pays en matière de fiscalité. «Il me revient que certaines administrations fiscales étrangères se seraient directement adressées à des sociétés luxembourgeoises, dotées d’un certificat fiscal émis par les autorités luxembourgeoises, payant des impôts au Luxembourg et munies d’un directoire composé
exclusivement de personnes physiques résidentes luxembourgeoises, écrivait le député CSV. Néanmoins, les autorités étrangères semblent contester le lieu d’imposition pour se l’attribuer, et semblent s’adresser directement aux sociétés luxembourgeoises pour requérir de leur part la production d’informations fiscales afin de pouvoir les imposer dans leur propre pays.»

« Respect des voies d’échange prévues »

Interrogé à ce sujet, le ministre des Finances Pierre Gramegna confirme la pratique. « Il semblerait que dans quelques rares cas, des sociétés luxembourgeoises aient été approchées directement pas des administrations fiscales étrangères. Dès que l’administration fiscale luxembourgeoise a eu connaissance d’un tel cas, elle est intervenue auprès de l’administration étrangère concernée
pour exiger le respect des voies d’échange prévues par les accords internationaux », écrit-il.

Pierre Gramegna complète : « le ministère des Finances ne reçoit pas systématiquement copie des décisions rendues par les juridictions étrangères et n’a donc pas connaissance d’éventuels cas de poursuites pénales à l’étranger à rencontre d’administrateurs résidents luxembourgeois. Le sujet en question pourra faire l’objet, en cas de besoin, de réunions bilatérales avec les autorités du pays en question. »

Quand la fiscalité européenne se tire la bourre, tous les moyens sont bons pour récupérer les euros envolés dans les pays voisins, semble-t-il.

Christophe Chohin