Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Si le syndicat comprend la levée des accords illimités, il regrette toutefois le manque d’amélioration des conditions des frontaliers, condamnés à retourner à la case départ d’avant-crise sanitaire.
Retourner à la case départ sans repasser par la case «amélioration». Voilà comment résumer la position de l’OGBL face au retour des quotas fiscaux et sociaux liés au télétravail frontalier le 1er juillet prochain.
«C’était attendu. La situation sanitaire permet de lever les restrictions et la mesure exceptionnelle du télétravail illimité pour les frontaliers en faisait partie. C’est un retour à la normale prévisible», appuie Frédéric Krier, membre du bureau exécutif de l’OGBL.
Prévisible oui, mais visiblement pas suffisamment anticipé, selon le syndicat majoritaire du pays. Si beaucoup d’entreprises du pays se mettent à la page en proposant davantage de télétravail, elles restent toutefois contraintes par les conventions établies entre le Luxembourg et ses voisins.
«On sort des règles exceptionnelles sans avoir amélioré les conditions initiales, réglé les questions essentielles», renchérit Frédéric Krier, qui prend pour exemple le passage du quota fiscal français de 29 à 34 jours : «On nous avait promis ces 34 jours après la crise sanitaire, il n’en est rien!»
Des questions qui restent en suspens, alors que le télétravail devient petit à petit la norme, dans les secteurs où il est envisageable. Une «nouvelle situation» post-covid-19, qui se retrouve confrontée à des lois non adaptées. «On reste sur des anciens textes alors qu’on avait parlé d’évolution. Il fallait entreprendre tout cela avant», se désole le membre du bureau exécutif de l’OGBL.
La revendication du syndicat reste inchangée depuis 2015 : aligner les seuils de tolérance de la fiscalité à ceux de la Sécurité sociale, soit 25 % par an (approximativement 55 jours par an) «Des discussions sont en cours au niveau européen, mais elles s’annoncent difficiles. Le Luxembourg a tout à y gagner, déjà pour des raisons évidentes de mobilité, mais aussi parce qu’il y a une forte demande des salariés. Il faut aller plus loin.»
L’OGBL publiera dans les prochaines semaines sa nouvelle brochure sur les conditions et droits des télétravailleurs. «Nous continuerons notre travail sur ce dossier-là», conclut Frédéric Krier.
Ce qui va changer le 1er juillet
Pour les frontaliers français : vous aurez le droit, entre le 1er juillet et le 31 décembre prochains, à 29 jours de télétravail autorisés. Si le Luxembourg et la France ont bien signé, en octobre dernier, un accord pour augmenter ce seuil de tolérance en matière fiscale à 34 jours, le ministère des Finances confirme que cet accord «doit encore être transposé au niveau de la convention de non-double imposition entre les deux pays».
Pour les frontaliers belges : vous aurez le droit à 34 jours de télétravail, «dès que les procédures législatives relatives au projet de loi correspondant seront achevées dans les deux pays».
Pour les frontaliers allemands : vous aurez le droit à 19 jours de télétravail. Des discussions et échanges réguliers entre les autorités compétentes des deux pays ont déjà eu lieu et «auront lieu dans le futur afin de trouver aussi une solution adéquate», fait savoir le ministère.
Même chose pour l’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise. Le ministère de la Sécurité sociale confirme qu’à partir du 1er juillet, le seuil maximum de 25 % prévu dans la législation européenne devra être respecté par les travailleurs concernés, «s’ils veulent rester affiliés au Luxembourg». Les six premiers mois de l’année seront neutralisés : les 25 % compteront à partir du 1er juillet pour l’année 2022.
