Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le ministre François Bausch et le syndicat SNPGL n’ont pas encore ficelé un accord pour régler le problème des heures supplémentaires. La fumée blanche est cependant attendue d’ici l’été.
L’urgence devait être levée pour fin avril. En fin de compte, les policiers devront attendre juillet pour voir leur situation régularisée. «Je dirais qu’on est d’accord sur 80% des points. Il nous reste à trouver une solution pour les 15 à 20% restants», indique le ministre de la Sécurité intérieure, François Bausch.
Jeudi dernier, un point a été fait à la Chambre des députés sur un conflit social qui a éclaté au grand jour le 18 mars dernier. Lors de son assemblée générale, le Syndicat national de la police grand-ducale (SNPGL) était monté au créneau pour dénoncer une situation d’«une gravité sans précédent». Le président Pascal Ricquier fustigeait la direction générale de la Police mais aussi le gouvernement, coupables selon lui d’accepter que les policiers prestent leurs services en toute illégalité. «La loi prévoit que les agents peuvent prester huit heures supplémentaires par semaine. Pas une de plus», avait détaillé le président syndical. Des services pouvant aller jusqu’à 17 heures de travail ou même plus (permanence comprise) sont toutefois possibles, note le SNPGL.
La transposition trop restrictive d’une directive européenne sur le temps de travail se trouve à l’origine de cette situation cocasse. «La période de référence de quatre mois pendant laquelle des heures supplémentaires peuvent être prestées n’a pas été reprise dans la loi nationale», précise Pascal Ricquier. La récente introduction du compte épargne-temps dans la fonction publique n’a pas pu rectifier le tir.
«Sur les grandes lignes, on est d’accord»
Remonté dans un premier temps en raison du ton agressif employé par le SNPGL, le ministre François Bausch a rapidement accepté de négocier avec le camp syndical. La CGFP, la direction générale de la Police ainsi que le ministère de la Fonction publique ont également été conviés afin de trouver un accord permettant au corps de la police de retrouver une certaine sérénité.
Après une première réunion qualifiée de «constructive» en date du 3 avril, les différentes parties se sont penchées le 26 avril sur un premier projet d’accord. «S’il y a quelques détails qui restent à clarifier et à décider, le SNPGL reste confiant que ces points pourront être résolus et aboutir à un accord sectoriel, complet et raisonnable», avait précisé le syndicat dans un communiqué.
Il semble toutefois que ces «quelques détails» ne sont pas si simples à clarifier. Le ministre de tutelle a ainsi été obligé d’admettre devant les députés que «deux points restent encore à régler». «Sur les grandes lignes, on est d’accord. Je continue à miser sur une issue favorable des négociations avant l’été», dit François Bausch.
Comme mentionné par le SNPGL, il s’agit de conclure un accord sectoriel qui viendra définir en détail le cadre du temps de travail de la police. En parallèle, le ministre de la Fonction publique, Marc Hansen, est en train de finaliser un projet de loi qui officialisera les dérogations que prévoit la directive sur le temps de travail. Ce texte devrait être soumis d’ici quelques semaines au Conseil de gouvernement. «On ne pourra pas uniquement réglementer pour la police. Tout changement législatif concernera l’ensemble de la fonction publique. Il existe des besoins très variés selon les administrations. Je songe ainsi aussi aux pompiers et secouristes», complète le ministre de la Sécurité intérieure. Ce sont donc différents ministères (Fonction publique, Intérieur, etc.) qui ont travaillé ensemble sur un cadre légal adapté.
En attendant, un groupe de travail continue de se pencher sur des cas spécifiques d’heures supplémentaires à prester, notamment par les unités spéciales de la police.
Marc Goergen (Parti pirate) croit savoir «que de nombreux points du conflit restent à évacuer avant la signature d’un accord». Léon Gloden (CSV) indique avoir «pris acte» de l’avancée des négociations, mais s’interroge toutefois : «Pourquoi ce problème n’a-t-il pas été attaqué plus tôt?» Quoi qu’il en soit, la situation des policiers déployés sur le terrain reste compliquée. Ils attendent le camp politique au tournant.
David Marques
Le défi du recrutement
Le manque d’effectifs au sein de la police ne facilite pas le travail des agents sur le terrain. Le ministre de la Sécurité intérieure compte désormais lancer une nouvelle campagne publicitaire pour relever le défi du recrutement. «Il s’agit de mettre en avant la multitude de métiers qui existent au sein de la police», note François Bausch.
Le CSV propose, lui, de mettre en place un bureau de recrutement commun pour l’armée et la police. De nouvelles perspectives professionnelles, tant pour les soldats que pour les policiers, sont une autre piste avancée.
Enfin, le gouvernement reste disposé à ouvrir la fonction de policier aux ressortissants de l’UE. Des conditions strictes, telles que la maîtrise du luxembourgeois et une durée de résidence minimale, seront la base d’une telle ouverture. Pour l’ADR, l’acquisition de la nationalité est une condition sine qua non.
