Pétitions : une aide à la rédaction

Dorénavant, les pétitionnaires pourront compter sur une aide pour formuler correctement leur requête.

Depuis 2014, la commission des Pétitions a validé entre 400 et 500 pétitions et organisé des débats publics pour celles qui ont atteint la barre des 4 500 signatures. Jeudi, la commission parlementaire, présidée par Marco Schank (CSV), pour une fois, n’a pas examiné des pétitions.

Elle s’est penchée sur les procédures propres aux pétitions publiques ainsi que sur un certain nombre d’aspects afférents que ses membres avaient compilés au fil du temps. Parmi les questions récurrentes, et discutées jeudi, celle qui est de savoir si l’auteur d’une pétition a le droit à l’anonymat. Les membres de la commission des Pétitions ont répondu par la négative, estimant que seuls les signataires ont droit à ce privilège. Marco Schank, avec les parlementaires, aura également ajusté les créneaux horaires prévus pour les débats publics. Ainsi les pétitionnaires ont droit, lors du débat public, à prendre la parole pendant 20 minutes (2 fois 10 minutes, en début et en fin de séance). Les députés auront une demi-heure à leur disposition et le gouvernement 15 minutes, à la fin de la séance.

Le pétitionnaire peut-il sécher le débat public ?

Ensuite, il arrive souvent que des pétitions soient mal écrites, mal formulées ou incomplètes, si bien que lorsqu’elles sont examinées en commission, celle-ci ne peut que les renvoyer pour reformulation. Pour résoudre ce problème d’ «insuffisance linguistique» comme le formule le député et auteur de polars Marco Schank, la commission des Pétitions prévoit à l’avenir une assistance pour celles et ceux qui ont du mal à s’exprimer par écrit, mais voudraient tout de même lancer une pétition. L’idée n’est pas comme le souligne expressément Marco Schank de formuler la pétition «à la place des gens», mais de les aider à rendre le texte de la pétition «plus factuel» et d’apporter les «modifications» nécessaires. Il s’agit aussi de «corriger les fautes d’orthographe».

Les parlementaires ont également discuté de l’opportunité de réduire le nombre de pétitions que peut lancer un citoyen au cours d’une période déterminée, certains n’hésitant pas à en lancer «quatre en deux semaines», comme le précise Marco Schank. Mais le phénomène étant marginal, l’initiative a vite été rejetée.

Certains se sont également demandé si le pétitionnaire devait lui-même se présenter devant les députés, en cas de débat public, et la réponse est affirmative. Il pourra toutefois venir accompagné de cinq proches.

Frédéric Braun