Nationalité : « Le luxembourgeois soude notre population » (CSV)

Le luxembourgeois reste la langue de l’intégration, celle qui «soude notre population», explique Claude Wiseler. D’accord sur ses grands principes, le CSV juge certaines dispositions du projet de loi sur la nationalité trop laxistes vis-à-vis du luxembourgeois et déclare ne pas l’accepter. Le large consensus n’est pas encore atteint.

Après leur entrevue, jeudi, avec le ministre de la Justice, Félix Braz, le groupe parlementaire chrétien-social, emmené par Claude Wiseler, a tenu à livrer ses commentaires à la presse dès le lendemain. Un sujet aussi sensible que le projet de loi sur la nationalité ne pouvait pas attendre la fin des vacances d’automne qui débutent aujourd’hui.

Évidemment, le CSV aurait préféré que sa proposition soit retenue, « mais le gouvernement a préféré élaborer son propre texte », regrette Claude Wiseler. Du coup, le principal parti d’opposition, qui avait déposé sa proposition de loi comme alternative au référendum sur le droit de vote des étrangers, trouve matière à critiquer le texte gouvernemental qui se montre moins exigeant quant aux connaissances de la langue luxembourgeoise.

Et on ne badine pas avec la langue maternelle des Luxembourgeois, dont la grande majorité en fait un cheval de bataille. Le CSV partage avec le gouvernement quelques grands principes comme le droit du sol, la durée de résidence à cinq ans et l’acquisition plus rapide de la nationalité par le mariage. « Nous sommes attachés à ces principes en dépit des tensions que créent les discussions sur la nation et l’afflux de réfugiés », souligne Claude Wiseler, l’air de dire que le parti conservateur ne cédera pas à la facilité électoraliste.

Dispositions inacceptables

Cependant, ce texte qui doit recueillir un large consensus ne sera pas accepté tel quel par le CSV, à cause de certaines dispositions et dérogations relatives à l’apprentissage du luxembourgeois et au principe du droit du sol. Le gouvernement, comme le CSV, est d’avis qu’un natif du pays peut prétendre automatiquement à l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise à sa majorité. Mais quand le CSV exige au moins cinq années de résidence avant les 18 ans, le gouvernement se contente d’une seule année. L’intégration n’est dès lors pas donnée pour le CSV, qui maintient sa position des cinq ans.

La naturalisation après cinq ans de résidence pour les non natifs demeure une revendication du CSV, mais il regrette que le ministre de la Justice, Félix Braz, préfère parler de «résidence habituelle» quand le CSV insiste sur la notion de «résidence effective et légale». Sur ce point, on peut comprendre l’opposition qui cherche de la clarté, alors que la notion de «résidence habituelle» échappe au jargon juridique.

Quant au niveau de connaissance du luxembourgeois, le CSV a du mal à accepter les dérogations que propose le projet de loi du gouvernement. « Nous étions d’avis que le test linguistique pouvait être abandonné pour des candidats qui après 20 ans de résidence demandent la nationalité, car on peut considérer que ces candidats sont intégrés, mais le gouvernement compte descendre à huit ans de résidence sans test et ceci est inacceptable pour le CSV », a clairement dit Claude Wiseler.

Le Parti chrétien-social ne voit pas l’intérêt de fixer une durée de résidence de cinq ans avec un test linguistique si la nationalité peut être attribuée au bout de huit ans de résidence sans passer par un examen de connaissance en luxembourgeois. Certaines autres dispositions qui faciliteraient l’accès à la nationalité fâchent le CSV. Comme, par exemple, cette idée de donner la nationalité à tout candidat employé depuis trois ans par l’État. « Et pourquoi pas ceux qui sont employés par une commune ou par le secteur privé? », interroge Claude Wiseler, qui trouve incongru ce régime de faveur.

Trop restrictif, le CSV? Le parti souligne simplement que la nationalité est liée à l’identité, quoi qu’on en dise, et il suffit de voir l’immense succès de l’introduction de la double nationalité pour s’en rendre compte. « Ces nouveaux Luxembourgeois ont pu garder leur nationalité d’origine et c’était capital pour eux », rappelle Claude Wiseler en guise de conclusion.

Geneviève Montaigu