Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
A la suite des propos de Me Gaston Vogel, avocat luxembourgeois, concernant la question de la mendicité dans la capitale, le parquet de Luxembourg a diffusé un communiqué aux médias pour faire part de ses réactions.
Le sujet fait beaucoup parler depuis la lettre ouverte Me Vogel à la bourgmestre de la capitale. Si le parquet de Luxembourg ne remet nullement en cause la liberté d’expression dont jouit son auteur, « considérée comme une valeur fondamentale dans une démocratie », il estime toutefois « qu’il va néanmoins de soi que cette liberté ne saurait être illimitée, mais qu’elle connaît certaines restrictions qui sont fixées par la loi et qui sont nécessaires au respect des droits et de la réputation d’autrui ».
Le parquet précise s’appuyer sur les textes législatifs, dont relève l’article 457-1 du code pénal, « qui restreignent la liberté d’expression et prévoient des sanctions pénales au cas où les conditions d’application de ce texte se trouvent réunies ».
De même, poursuit le ministère public, « la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est bien claire quant à la portée de ces restrictions législatives ». A savoir que « la liberté d’expression vaut non seulement pour les ‘informations’ ou ‘idées’ accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ».
Aussi, « le ministère public appréciera dès lors avec soin et sans agir sous la pression publique si le contenu de la lettre ouverte, à part d’être, le cas échéant, dérangeant et provocateur, remplit aussi les conditions d’application de l’article 457-1 du code pénal ».
Ceci « en toute indépendance et sans considération de la personnalité ni de l’auteur ni des éventuelles victimes de l’écrit en question ».
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