Médiation santé : régler les litiges médicaux à l’amiable

Faux diagnostics, erreurs médicales ou tout simplement manque d’informations : la population pourra se tourner, dès la mi-avril et gratuitement, vers les services du nouveau médiateur en santé, Mike Schwebag.

Par le biais de la médiation, il s’agira de régler de potentiels litiges entre patients et prestataires menant, à terme, à une solution amiable. (Photos : Didier Sylvestre et Hervé Montaigu)

L’intronisation du nouveau médiateur aura été l’occasion pour la ministre de la Santé, Lydia Mutsch, de souligner que le Luxembourg disposait de « l’un des meilleurs systèmes de santé au monde ». Cela étant, le délai d’application du nouveau cadre législatif sur les droits et les obligations du patient fait que le Grand-Duché n’occupe pas le haut du classement international en matière de système médical (NDLR : le Luxembourg était 16e sur 191 pays, dans le dernier classement de l’OMS, datant cependant de… 2000).

Le Luxembourg peut donc se prévaloir d’un système de qualité, qui est accessible à tous et qui place les patients sur un pied d’égalité. Mais ce système s’avère également « complexe », selon la ministre, qui a martelé que le nouveau cadre législatif s’attachait à remettre le patient en son centre. Et la création de la nouvelle instance du médiateur en santé est censée « compléter le système de santé national », toujours d’après les termes de la ministre, qui a présenté la valeur ajoutée que constitue la création de la fonction de médiateur en santé.

> Une nouvelle instance neutre et indépendante

Une instance dont l’objectif principal sera d’éviter toute saisine outrancière des tribunaux, dans des situations de faux diagnostics, erreurs médicales ou mauvais traitements.

Concrètement, il s’agira de régler de potentiels litiges entre patients et prestataires par le biais d’un dialogue « constructif » menant, à terme, à une solution amiable. Et les deux parties en ressortiraient gagnantes, dixit la ministre de la Santé. De même que les tribunaux, qui se verraient désengorger de nombreux procès de nature médicale.

« La médiation médicale est plus rapide, durable et davantage bon marché que la voie judiciaire », a tenu à souligner la Lydia Mutsch : gains de temps, durabilité et économies financières s’avèrent ainsi être les maîtres-mots de cette option de règlement de contentieux.

De plus, la ministre a insisté sur le fait que le médiateur en santé serait complètement neutre et indépendant. Comprendre qu’il n’aura aucun compte à rendre au ministère de la Santé, aux hôpitaux, au collège médical ou encore à la « Patiente Vertriedung ». Signalons que l’instance sera également compétente pour d’éventuelles expertises (réalisées par des experts externes, si le patient le désire). Enfin, le futur service remplira la fonction de point de contact national, en cas de soins transfrontaliers et notamment en ce qui concerne la tarification des soins.

De notre journaliste Claude Damiani