Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La pétition visant à l’équité fiscale entre personnes mariées et célibataires, via l’individualisation, a été débattue, lundi à la Chambre. Le ministre Gramegna annonce un futur «nouveau barème unique et neutre».
Un parfum de consensus planait lundi, en début d’après-midi, dans l’atmosphère de la salle plénière de la Chambre des députés.
En effet, le débat public organisé à la suite du succès conséquent de la pétition publique, réclamant «une réduction d’impôts pour les célibataires», dans le sens d’une équité d’imposition entre personnes mariées et célibataires, a fait apparaître de nombreuses convergences entre toutes les parties prenantes : pétitionnaires, députés, et ministre des Finances, bien que ce dernier ait émis une réserve sur l’assimilation des classes 1 et 2. «Vous êtes d’avis qu’une personne seule a des dépenses identiques à un couple ; mais cela n’est que partiellement le cas lorsque je pense à l’alimentation ou encore à l’habillement. Cela étant, je partage l’analyse des pétitionnaires par rapport à l’inégalité de traitement», a souligné le ministre Pierre Gramegna.
«Le but de notre pétition est d’ouvrir de nouvelles pistes de réflexion, car nous estimons que les célibataires, imposés dans la classe d’impôt 1 sont les « parents pauvres » de la société», ont notamment insisté deux des quatre pétitionnaires présents.
Vers un barème unique et neutre
«Nous ne sommes absolument pas contre la classe d’imposition 2, nous trouvons par exemple inéquitable qu’une personne célibataire touchant le salaire social minimum (SSM) soit défavorisée fiscalement par rapport à des couples mariés qui ont des enfants à charge.» De manière plus générale, les pétitionnaires ont déclaré vouloir «réduire les disparités» et «contribuer à moderniser la taxation des ménages par le biais d’une individualisation de l’imposition.»
De son côté, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a rappelé être en train de se pencher sur une nouvelle réforme fiscale, qui instaurera un «nouveau barême unique et neutre», après s’être adressé aux pétitionnaires, en ces termes : «votre pétition touche un nerf des célibataires.» Par extension , le ministre des Finances a estimé que ce «nouveau barême unique et neutre est absolument nécessaire, mais qu’il sera très compliqué à mettre en place, car cela représente un travail considérable, et parce que tout le système fiscal du Luxembourg a été construit sur le modèle de plusieurs classes d’impôts.» Donc, si l’abolition des trois différentes classes d’impôts actuelles n’interviendra pas avant 2021, la totale neutralité du futur barème unique procurera un immense avantage aux célibataires : «Étant donné qu’il sera intégralement neutre, il ne sera pas pénalisant, car la situation familiale de la personne (célibataire ou en union) ne sera plus prise en compte et il résoudra certainement bon nombre de vos soucis.»
Claude Damiani
«Trouver un équilibre plus équitable»
Déposée le 18 janvier, la pétition publique n°1188, a été intitulée : «Baisse d’impôts pour les célibataires». Selon le pétitionnaire à son origine, Giancarlo Sartori, le but de celle-ci (déclarée recevable le 13 mars) est de «réduire les impôts des célibataires (car le Luxembourg est) un des pays en Europe ou les célibataires payent le plus d’impôts.»
Concernant la motivation de l’intérêt général de la pétition, Giancarlo Sartori estime que : «le but de cette pétition est de trouver un équilibre plus équitable entre une personne mariée et un célibataire. N’oublions pas qu’un célibataire qui travaille seul et habite seul a autant de charges à payer qu’une personne mariée qui travaille à deux et qui bénéficie d’une meilleure classe d’impôts. Pourquoi ne pas donner la classe 2 à chaque personne mariée ou célibataire?»
6800 signatures
Il s’agit du total de signatures électroniques validées au 15 mai. Le seuil des 4 500 signatures donnant accès à un débat public a donc largement été dépassé.
Is there an update on single and neutral tax scale? It would be great if the government could speed up their efforts regarding this.
Tax class 2 was never based on any logic in my opinion, it is not being married that makes life more expense and contributes something to society, but it is having children that makes life more expensive and productive, because children are a contribution to our future society.
Having that said, I am in favour of a single and neutral tax scale. Regards, Arno