Luxembourg : un plan de sortie de crise encore brouillon

La confusion règne encore sur «l’avant avant-projet» pour lever l’état de crise. La Chambre, consultée mercredi, a été priée de garder le silence sur le contenu du texte. Cet après-midi, les syndicats seront enfin accueillis.

L’état de crise, décrété à la mi-mars, va arriver à échéance le 24 juin. Il reste donc cinq semaines au gouvernement pour faire voter une loi reprenant les mesures et restrictions qui vont rester en vigueur pour continuer à gérer au mieux la crise sanitaire en cours.
Mercredi matin, la Chambre a été la première à prendre connaissance des contours d’un texte qualifié d’abord d’«avant avant-projet de loi épidémie». Entretemps, l’intitulé du texte a changé et le gouvernement parle d’un «avant avant-projet de loi portant sur une série de mesures pour lutter contre le Covid-19 en présence». «Franchement, je ne sais pas où se trouve la différence. Mon pressentiment est que seul le nom a changé. Il continue à nous importer de ne pas accorder de chèque en blanc», note Martine Hansen, la présidente du groupe parlementaire du CSV.

Tanson évoque des «blocs de Lego»

Contactée par téléphone, l’élue nordiste précise «qu’en principe, je ne peux pas en dire plus sur le contenu». Une clause de confidentialité a donc été conclue avec les trois ministres venus présenter à huis clos un texte qui sera revu et corrigé d’ici demain. Martine Hansen affirme néanmoins «garder une série de doutes», surtout en ce qui concerne la proportionnalité et la conformité des mesures avec la Constitution.
En attendant d’obtenir de plus amples détails, le principal parti d’opposition se félicite que la ministre de la Santé, Paulette Lenert, exclue aujourd’hui de faire voter une véritable loi pandémie, qui définirait dans sa globalité les instruments pour gérer une future crise sanitaire. «Il ne sert à rien de forcer les choses. Par contre, le Conseil d’État devra disposer du temps nécessaire pour évaluer la loi spécifique que le gouvernement compte introduire. Un passage en force n’est donc pas à exclure», redoute Martine Hansen. Le CSV compte plus particulièrement garder à l’œil les restrictions pour la liberté de mouvement et l’exercice d’activités professionnelles.

Mercredi matin, les partis représentés à la Chambre se sont accordés sur le fait que les futures dispositions entourant la gestion de la crise du coronavirus seront à limiter dans le temps. «La Chambre doit pouvoir garder une mainmise sans continuer à déléguer de trop importants pouvoirs au gouvernement. C’est pourquoi on compte évaluer les mesures prises et, le cas échéant, les prolonger», résume Martine Hansen.
Si le contenu de la loi menant à la levée de l’état de crise reste brouillon, on peut s’attendre à une large panoplie de domaines qui seront concernés. La ministre de la Santé était accompagnée mercredi par le ministre des Finances, Pierre Gramgena, et la ministre de la Justice, Sam Tanson. Cette dernière a précisé que la loi «Covid-19» formera un cadre global. Chaque mesure fera l’objet d’un règlement grand-ducal spécifique, à valider par les députés. Comme le rapporte le site internet de la Chambre, la ministre Tanson a utilisé hier l’image de «blocs de Lego» pour caractériser les règlements.

Le maintien de restrictions sanitaires et de la fermeture de certains secteurs d’activité, le retour vers un confinement plus strict ou encore le paquet de relance économique que le gouvernement est en train de ficeler devraient d’une manière ou d’une autre être inclus dans la future loi «Covid-19». Afin de dégager un consensus aussi large que possible, le gouvernement va continuer à consulter les partis politiques. Demain, le Premier ministre, Xavier Bettel, va être reçu à la Chambre pour poursuivre les pourparlers.
Cet après-midi, le chef du gouvernement va accueillir au château de Senningen une délégation des syndicats OGBL, LCGB et CGFP. Mardi, les représentants des salariés étaient montés au créneau pour dénoncer que le «dialogue social est piétiné» par les responsables politiques. Le camp syndical revendique depuis plusieurs semaines d’être consulté pour établir la stratégie de sortie du gouvernement. La pression, qui a encore augmenté d’un cran avec le prolongement de l’extension du temps de travail (12 heures par jour et 60 heures par semaine), semble avoir porté ses fruits.

Le gouvernement compte trancher lundi

L’OGBL reste cependant sur ses gardes. «Le bureau du Premier ministre nous a invités ce matin (lire hier) à un échange sur les conséquences économiques et sociales de la crise», confie Nora Back, la présidente du syndicat eschois. Le gouvernement sera-t-il prêt à prendre en compte les revendications des syndicats pour préparer l’après-état de crise? Une première réponse devrait tomber en fin d’après-midi.

Comme annoncé il y a une semaine, le Premier ministre compte saisir lundi après-midi le Conseil de gouvernement pour faire adopter la loi «Covid-19». L’ébauche du texte sera soumise aux partis politiques qui pourront rétorquer lundi matin. Après le feu vert du gouvernement, le train législatif sera mis sur les rails. Le vote en séance plénière doit avoir lieu avant le 24 juin, date de fin de l’état de crise et lendemain de la fête nationale.

David Marques