Luxembourg : la loi Covid sera étoffée et prolongée

La Chambre a entamé mardi ses travaux sur la prolongation de l’arsenal anti-Covid jusqu’en fin d’année. Les dispositions sur la réserve sanitaire, le port du masque et la transmission de données vont évoluer.

Il ne faut pas se voiler la face. «Même si un vaccin était prêt d’ici la fin de l’année, on aurait encore besoin de pas mal de temps pour faire vacciner la population. La prudence doit donc rester de mise», souligne d’emblée Mars Di Bartolomeo. Le député socialiste a été nommé mardi matin rapporteur de la troisième version de la loi Covid. Comme annoncé dès vendredi par le gouvernement, l’arsenal anti-Covid doit rester en vigueur non pas jusqu’au 30 septembre mais bien jusqu’en fin d’année. «En cas de nécessité, la Chambre pourra légiférer à tout moment», précise l’ancien ministre de la Santé. Les contours de la loi amendée sont désormais connus.

Le 31 décembre comme nouvelle date butoir

L’ensemble des mesures de protection décidées fin juillet seront prolongées de trois mois. «Jusqu’au 31 décembre inclus», précise le gouvernement. La célébration de la Saint-Sylvestre devrait donc tourner court avec l’obligation pour l’Horeca de fermer ses portes à minuit pile. Mais hormis ce détail anecdotique, des questions plus essentielles se posent aux yeux des partis de l’opposition. «Nous n’avons toujours pas reçu de réponse précise sur la question des rassemblements. En vue de la rentrée, on aimerait en savoir plus, notamment où et comment la police peut intervenir», déplore Martine Hansen.
Pour Marc Baum (déi Lénk), une «question philosophique» se pose. «Le bon sens me dit qu’il est évident que la situation sanitaire ne va pas considérablement s’améliorer d’ici la fin de l’année. Or il faut faire attention à ce que les restrictions à certaines libertés fondamentales ne soient prises pour acquis. La question me tiraille», admet le député eschois.

Le formulaire du passager transmis d’office

Les voyageurs qui reviennent au pays sont déjà priés de remplir un formulaire reprenant leurs coordonnées. En cas d’infection d’un passager assis dans le même avion, le directeur de la Santé pouvait demander les formulaires en question. Avec le texte de loi amendé, la transmission de ces formulaires se fera automatiquement. «Cela ne concernera pas uniquement les passagers d’avion mais aussi les voyageurs qui débarquent en bus et train au Luxembourg. Les députés ont insisté sur ce point», note Mars Di Bartolomeo.

Exceptions pour le port du masque

La loi amendée va préciser les conditions dans lesquelles une personne peut être dispensée du port du masque. «Il s’agit notamment des personnes asthmatiques qui sur ordonnance de leur médecin peuvent être dispensées», assure Martine Hansen.

Les données seront «pseudonymisées»

La Commission consultative des droits de l’homme (CCDH) est une nouvelle fois montée au créneau pour dénoncer la durée de conservation des données récoltées sur les patients atteints ou potentiellement atteints par le Covid-19. «Si la CCDH admet que la collecte et la conservation de ces données peut s’avérer importante dans une logique de politique sanitaire et dans un contexte évolutif de connaissances sur l’épidémie, elle estime néanmoins que cet objectif ne peut à lui seul servir pour déterminer leur durée de conservation», peut-on lire dans un récent avis. Le gouvernement a proposé d’anonymiser les données au plus tard 3 mois après la fin de la validité de la loi Covid. Dans un premier temps, cette limite était fixée à 3 mois après la fin de l’état de crise, venu à échéance le 23 juin. Du coup, les données récoltées jusqu’à présent devaient être anonymisées avant le 24 septembre. Au vu de la critique de la CCDH, «un compromis a pu être trouvé», renseigne Marc Baum. Comme l’explique l’élu de déi Lénk, les données personnelles seront à l’avenir «pseudonymisées» au plus tard 3 mois après avoir été collectées. «Le directeur de la Santé a fait remarquer que les autorités publiques devaient garder un accès aux données brutes en cas de deuxième infection d’un patient ou pour assurer le suivi de la pandémie», détaille Marc Baum. Dans ce contexte, le choix du pseudonyme est plus cohérent.

La réserve sanitaire élargie

En cas de besoin, le gouvernement pourra également compter sur les psychothérapeutes et les pharmaciens pour constituer une réserve sanitaire, appelée à soutenir, le cas échéant, un secteur médical débordé par les nouvelles infections.

David Marques