Loi taxis : premiers signes prometteurs

Tout indique que la réforme des taxis a eu un impact plutôt positif. Un bilan exhaustif reste à produire.

Le gouvernement, qui a communiqué sur le sujet, a prévu de présenter un premier bilan après la phase de transition de six mois, fin février.

Depuis septembre 2016, le Luxembourg dispose d’une nouvelle loi sur l’organisation des services de taxi. Cette réforme, préparée depuis longtemps, a introduit notamment la liberté tarifaire pour les services de taxi et la possibilité de tarifs forfaitaires. Depuis, les tarifs doivent être affichés de manière visible et le client peut désormais choisir librement le taxi dans la file d’attente. La réforme introduit également de nouvelles zones géographiques. Les licences, entre autres documents, seront désormais délivrées par le ministère, sur la base de la zone géographique, et non plus par les communes. En tout, 550 licences pourront être délivrées dans tout le pays, dont 290 en zone 1 (Luxembourg). Autre point cardinal de la réforme : la lutte contre les taxis illégaux, grâce à des contrôles plus assidus sur le terrain et un arsenal d’amendes adapté. Enfin, la réforme apporte des licences d’exploitation «zéro émission».

Dans une question parlementaire adressée au ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, les députés verts Henri Kox et Josée Lorsché demandaient un premier bilan de la réforme. Ils voulaient plus spécifiquement connaître l’impact de la loi sur «l’élimination des taxis illégaux», le nombre de demandes de licences pour taxis zéro émission, l’évolution des tarifs et l’évolution du nombre de clients. Les deux parlementaires s’interrogeaient également sur le succès du nouveau point de contact national, à destination des clients comme des exploitants.

Dans sa réponse, François Bausch rappelle d’abord qu’une phase transitoire de six mois est toujours en cours jusqu’au 28 février durant laquelle les services de taxi pourront échanger leurs anciennes autorisations d’exploitation avec de nouvelles. Par conséquent, le «bilan définitif de la réforme» prévu par son ministère «ne peut pas encore être dressé à ce stade».

«Franc succès» des licences zéro émission

Il existe néanmoins quelques signes prometteurs, notamment concernant le nombre d’autorisations échangées (306). Le nombre maximum de licences d’exploitation de taxi prévues par la loi étant de 550. «Les autres taxis en circulation, précise François Bausch, exploitent leur service de taxis encore sur la base de l’autorisation d’exploitation de taxi émise par leur commune d’origine.» Par conséquent, le ministère ne peut se prononcer sur l’impact au niveau des prix.

Le succès de la réforme est plus visible dans la lutte contre les taxis illégaux. Grâce au nouveau cadre légal, les autorités policières disposent à présent de tout un arsenal d’amendes qui porte déjà ses fruits. En effet, «au vu des contrôles effectués, l’on constate une diminution des taxis illégaux», note le gouvernement, qui indique pourtant ne pas disposer de chiffres pour l’heure.

Là où pour François Bausch la réforme a pris le plus clairement, c’est au niveau de la demande de licences d’exploitation zéro émission : 38 au total «pour un quota de 15 licences d’exploitation pour la zone 1». «Un franc succès», dit le ministre. Il reconnaît toutefois un intérêt «moins prononcé» pour ces licences dans les autres zones.

Le gouvernement n’est pas non plus en mesure de fournir de chiffres sur l’évolution du nombre de clients, parce que ne faisant pas l’objet d’un «relevé statistique» de la part du ministère, du Statec ou de la Fédération des patrons loueurs de taxis et d’ambulances (FDA).

Michel Wadlé, conseiller de cette dernière, estime toutefois que le nombre de clients est resté «stable». Le conseiller de la FDA constate un impact «positif» de la réforme, mais regrette que les exploitants soient toujours confrontés à un «manque d’emplacements suffisants pour les taxis». Le débarquement sur le marché national d’un service de transport comme Uber n’inquiète pas Michel Wadlé, pour lequel cette entreprise qui met clients et conducteurs en contact à travers une application mobile, devra être «soumise à la loi taxis».

Frédéric Braun