Loi hospitalière : pour le bien du patient avant tout

Le règlement grand-ducal est devenu projet de loi qui, au passage, a actualisé la loi de 1998. Réseaux de compétences, virage ambulatoire, répartition des lits par catégories sont autant de nouveautés.

Le pays ne souffre aucunement d’un manque de lits, avec un taux d’occupation qui reste largement sous le seuil des 85 % préconisé au niveau international. Le nouveau plan hospitalier présenté mardi par la ministre Lydia Mutsch aurait même pu diminuer le nombre de lits aigus, selon les données de la carte sanitaire mise à jour en 2015. Au contraire, le projet de loi offre la possibilité d’augmenter leur nombre pour les dix prochaines années, même si la capacité actuelle permettrait d’absorber une augmentation de 5 à 6 % des séjours à l’hôpital. D’ici là, le pays pourrait compter 650 000 habitants (en 2025), une référence qui a guidé cette planification hospitalière.

Le projet de loi ne se contente pas de distribuer des lits dans les hôpitaux. D’ailleurs, le texte ne prévoit pas d’attribuer des lits par établissements, mais de fixer par catégories «un nombre maximal qui peut être utilisé au cours des dix prochaines années au niveau national», déclare Lydia Mutsch. L’évolution démographique montre que c’est la région Centre qui accueille toujours plus de population, alors que le Nord et le Sud en perdent par rapport à 2010.

Actuellement, le nombre de lits hospitaliers est de 2 846, ce qui reste faible. «Ce chiffre s’explique par le fait que les patients ont recours aux soins de rééducation à l’étranger, alors que les pays voisins assurent ces soins sur leur territoire», résument les services du ministère. Concrètement, sur ces 2 846 lits, seuls 514 sont dédiés aux moyens séjours dans le cadre d’une rééducation ou de soins palliatifs. «Nous devons donc augmenter le nombre de lits de moyens séjours qui pourraient atteindre les 750 places y compris les 67 lits d’hospitalisation de longue durée qui sont inclus dans le projet de loi relatif au Centre hospitalier neuropsychiatrique d’Ettelbruck», indique la ministre Lydia Mutsch.

Cette carte sanitaire sera mise à jour tous les deux ans «afin d’en dégager une évaluation actualisée des besoins sanitaires nationaux, aussi bien en nombre d’établissements qu’en lits et services hospitaliers», précise la ministre.

Virage bien amorcé

L’objectif affiché par ce projet est «de faire progresser la coopération entre les différents prestataires de soins en milieu hospitalier pour utiliser de façon plus efficiente les ressources disponibles afin d’offrir une qualité de soins qui bénéficie à tous les patients en milieu hospitalier», déclare la ministre.

Ainsi, il n’est plus question de parler de centres de compétences, mais de réseaux de compétences, nuance. «Les réseaux de compétences pour une prise en charge coordonnée, continue et multidisciplinaire», précise la ministre. Au cours des discussions préliminaires avec le corps médical, elle a observé que le terme «centre de compétences» suggérait pour certains qu’il se situerait dans un seul établissement. «Il n’en est rien, un centre de compétences peut être multisites, donc nous parlerons plutôt de réseaux», explique la ministre, d’autant que la recherche peut également être associée à ce réseau et que la pathologie concernée peut être traitée en milieu hospitalier ou extrahospitalier.

«L’orientation des réseaux de compétences restera celle du pas tout partout ! Nous souhaitons concentrer différentes compétences et différents services, toujours dans l’objectif d’une amélioration de la qualité de la prise en charge médicale, mais aussi afin d’utiliser les ressources disponibles de manière optimale», explique la ministre.

Le virage ambulatoire, grand objectif de ce plan hospitalier, a été bien négocié. Le nombre d’hospitalisations de jour connaît une progression de 8,3 % par an depuis 2010; alors que les séjours en hospitalisation complète n’augmentent que de 0,1 %.

La ministre a vanté les avantages de l’ambulatoire en insistant sur la qualité et la sécurité des soins qui tiennent compte des progrès de la médecine et des développements de la technique. Elle espère que le nouveau plan hospitalier entrera en vigueur dès l’année prochaine.

Geneviève Montaigu