Les transgenres mieux protégés au Grand-Duché

Désormais, le code du travail reconnaît le principe de non-discrimination en cas de changement de sexe.

Mercredi, le Parlement a aussi modifié la loi sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. La loi sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre fluorés avait besoin d’être modifié. En effet, en raison de leur sur-allocation par le passé, ces quotas, selon le rapporteur et député vert, Henri Kox, a entraîné leur dévaluation. L’Union européenne a donc décidé de «neutraliser» une partie de ces quotas afin de «stabiliser le marché» . C’est aussi ce qu’envisage le projet de loi 6917 adopté mercredi. À savoir, neutraliser une partie des quotas au cas où il y en aurait trop ou d’en mettre sur le marché à partir du moment où il y en a trop peu.

Discrimination «sur la base du sexe»

Mercredi, les députés ont approuvé également à l’unanimité le projet de loi 6792 qui apporte des modifications au code du travail. En effet, ce dernier reconnaît désormais le principe de non-discrimination en cas de changement de sexe. Le Luxembourg, que rien n’obligeait à modifier ses textes de loi en ce sens, reconnaît donc sous les discriminations sur la base du sexe celles sur la base d’un changement de sexe. Cette mesure est saluée par les associations sur le terrain qui y voient un outil précieux pour mieux protéger les victimes. L’organisme compétent en matière de surveillance de l’application de la loi est le Centre pour l’égalité de traitement (CET).

La catégorie de personnes visées par le projet de loi a souffert dans le passé de discrimination tant sur le marché de l’emploi que sur le marché du logement. D’après des études réalisées sur le plan international, 30 à 40 % des personnes transsexuelles se voient refuser un emploi et en moyenne, 15 à 20 % perdent le leur. D’un point de vue global, l’exposition au risque de chômage est de 50 % chez les transgenres contre 10 % dans le reste de la population mondiale. Au Luxembourg, il n’existe pas, pour le moment, de données sur le nombre de discriminations.

Frédéric Braun