Les députés désunis sur le droit d’asile

Les députés ont transposé, jeudi, en droit national, une directive renforçant le droit d’asile européen. Le CSV et l’ADR se sont abstenus, la Gauche a voté contre. Ambiance.

Le CSV aurait souhaité «plus de courage politique», à travers une régularisation des familles présentes au Luxembourg depuis plusieurs années. Jean Asselborn explique que le pays a déjà fait beaucoup dans ce sens, mais qu’il ne peut pas en faire davantage.

La directive que les députés ont transposée, jeudi, à la Chambre des députés, date de 2013. Rien d’exceptionnel, si ce n’est qu’elle concerne les procédures d’asile, et que depuis deux ans les évènements se sont précipités. L’Europe s’enlise dans une crise migratoire qu’elle n’arrive pas à gérer tant les positions sur la question divergent au sein des 28.

Malgré tout, le texte fixe les règles relatives aux procédures d’examen des demandes de protection internationale en première instance et en appel au sein des États membres et vient renforcer le régime d’asile européen commun qui comprend aussi d’autres instruments.

Ce texte couvre non seulement les conditions d’accès à la procédure, les garanties procédurales, les règles relatives aux entretiens, les conditions d’accès à l’aide juridique et à la représentation, mais aussi les conditions de recevabilité et d’accélération des demandes, les concepts de pays considérés comme «sûrs», les réexamens ou encore les règles relatives au droit à un recours effectif. C’est le député socialiste Marc Angel qui a présenté le rapport de la commission Affaires étrangères et européennes qu’il préside.

L’examen de la demande ne devra pas dépasser les six mois à l’avenir et le demandeur bénéficiera de droits dès sa demande de protection. De plus, l’accent est mis sur une formation adéquate du personnel, qui examine la demande de protection internationale et en particulier des agents en contact avec les demandeurs de protection internationale. Alors que certains acteurs, comme le Collectif réfugiés, réclamaient une formation identique pour les interprètes, cette idée n’a pas été retenue, ce que regrettait David Wagner, entre autres. Le député de la Gauche a d’ailleurs observé que les recommandations du Collectif réfugiés contenues dans son avis n’avaient pas été suivies d’effet, ou prou.

La directive stipule que les États membres «prennent les mesures nécessaires pour soumettre le demandeur à un examen médical portant sur des signes de persécution», ce que le député libéral Gusty Grass a salué. Dans l’ensemble, il estime que ce texte « fait un pas qualitatif, car on donne plus de valeur au terme réfugié à travers une approche plus humaine ». C’est aussi ce que pense Claude Adam (déi gréng), tout en pointant du doigt l’hypocrisie des dirigeants européens, qui ferment les yeux sur les ventes d’armes que certains d’entre eux pratiquent continuellement, pour ensuite fermer leurs portes aux réfugiés de ces guerres qu’ils rendent possibles.

«Un texte déjà périmé»

Mais la plus grande opposition est venue du CSV, pour qui le texte ne va pas assez loin dans la régularisation des familles qui sont installées depuis des années au Luxembourg avant que leur soit signifié leur expulsion du pays. Selon Marc Spautz, il eut été « plus courageux de régulariser ces familles ». Le ministre Jean Asselborn a indiqué que le gouvernement avait fait un geste en direction de 25 familles dont les enfants étaient scolarisés depuis plus de quatre ans au Luxembourg.

Il a également rappelé la démarche de régularisation proposée par le ministre Nicolas Schmit, qui a permis à 550 travailleurs clandestins d’être régularisés. D’autre part, Jean Asselborn a également indiqué que les familles déboutées auront la possibilité de rester jusqu’à la fin de l’année scolaire, pour ensuite profiter d’un retour volontaire. « Si ce n’est pas le cas, alors on doit prendre les dispositions nécessaires », affirme-t-il en se disant surpris de la position du CSV. « J’ai cru que le parti était plutôt pressé de voir repartir les demandeurs déboutés… », glisse-t-il. C’était à une autre époque.

Jeudi, ce texte a été voté, mais n’a pas fait l’unanimité. Seules les voix de la majorité ont dit oui, le CSV et l’ADR choisissant l’abstention, tandis que la Gauche a voté contre. Pour l’ADR, justement, Fernand Kartheiser, qui s’est dit « fier » de l’accueil réservé aux réfugiés par le Luxembourg, a aussi fustigé le comportement de l’Europe. « Nous ne pouvons pas être d’accord avec ce texte qui, datant de 2013, est déjà périmé et en plus nous voulons une loi réaliste qui ne soit pas une fiction », a déclaré le député ADR.

Geneviève Montaigu