Versement des pensions : le problème des non-résidents

Près de 47 % des pensions de décembre 2016 ont été versées par la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) à des bénéficiaires non résidents.

Beaucoup de ces bénéficiaires se félicitent de pouvoir faire leurs démarches en ligne. Cependant, pour pouvoir toucher leurs pensions, ces derniers doivent fournir un certificat de vie.

La CNAP n’accepte néanmoins pas de transmission électronique de ces certificats, constatent les députés CSV Laurent Mosar et Marc Spautz dans une question parlementaire.

Dans sa réponse, le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, explique qu’en 2017 la CNAP a envoyé 81 692 certificats de vie à destination de bénéficiaires résidant dans 101 pays.

Le risque de falsification

Or lors de l’envoi retour des certificats de vie, le risque de falsification est élevé et la CNAP doit exiger la présentation de pièces originales et, par voie de conséquence, ne peut pas accepter l’envoi des certificats de vie par voie électronique.

Mais afin de développer des solutions pour remplacer le certificat de vie par un échange direct de données entre les organismes de pension, la CNAP a conclu des conventions avec la DRV pour l’Allemagne, la CNAV pour la France et le SFP pour la Belgique.

Actuellement, des efforts sont menés pour entamer des négociations avec les caisses de pension de l’Italie et du Portugal.

Le Quotidien