Le Luxembourg pourrait perdre une institution européenne

Le syndicat USL fustige le possible transfert de l’Agence pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation vers Bruxelles. Un plan social n’est pas exclu.

Cour de justice de l’UE (CJUE), Banque européenne d’investissement (BEI), Cour des comptes européenne ou encore Secrétariat général du Parlement européen. La liste des institutions européennes ayant leur siège au Luxembourg est longue. Une série d’entre elles travaillent plus dans l’ombre que d’autres. C’est notamment le cas de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (Chafea).

Selon un communiqué diffusé jeudi par l’Union syndicale Luxembourg (USL), cette agence fonctionnant sous le toit de la Commission européenne «serait sur le point» d’être transférée du Luxembourg à Bruxelles. «Il s’agirait de tirer tout le potentiel en termes de synergies et donc de gagner en efficacité en localisant un ensemble de six agences exécutives à Bruxelles, et ce dans la perspective de la gestion financière des programmes, notamment Santé, au regard du nouveau Cadre financier pluriannuel 2021-2027», note Miguel Vicente Nuñez, le président de l’USL, le syndicat des fonctionnaires européens établis au Grand-Duché.

Menace pour 80 agents établis au Kirchberg

Quelque 80 agents sont affectés à la Chafea, agence en charge de l’exécutions des programmes de l’Union européenne sur les droits des consommateurs, la santé, l’agriculture et la sécurité alimentaire. L’USL craint un plan social. «La Commission semble prête à leur offrir un poste à Bruxelles ou à essayer de trouver une solution locale. Mais ce plan social doit encore être préparé et présenté aux représentants du personnel pour négociation», insiste Miguel Vicente Nuñez. Et ce plan social devrait être négocié «avant toute éventuelle décision finale sur la délocalisation de la Chafea».

Le transfert de l’agence vers Bruxelles étonne toutefois l’USL qui précise que le budget Santé de l’UE «pourrait passer de 420 millions d’euros à près de 10 000 millions d’euros sur les sept ans, et ce, en raison de l’importance du dossier Santé de par les effets de la pandémie Covid-19». «Quand bien même tous les efforts en matière de gestion financière et de recherche de l’efficience maximale sont légitimes, en quoi le maintien de la Chafea au Luxembourg pourrait supposer un obstacle à cela ?», s’interroge Miguel Vicente Nuñez.

L’USL voit la pérennisation des institutions européennes au Luxembourg remise en question. En 2015, le gouvernement avait conclu avec la Commission européenne un accord sur le renforcement des pôles juridique, financier et numérique au Grand-Duché. «Devant les difficultés pour atteindre les objectifs en termes d’effectifs (…) au sein des trois pôles, particulièrement dans le digital et le juridique, l’axe Santé semblait supposer une alternative pour garantir l’aboutissement de cet important accord politique», indique le président.

Rien n’est cependant encore perdu. La Commission devrait décider mardi du transfert et saisir le comité du Conseil compétent pour les agences exécutives. Si le transfert est confirmé, il deviendra effectif en janvier 2021.

David Marques