Le Luxembourg garantit un bon accès des enfants à la justice

Selon un rapport du Child Rights International Network (CRIN), réseau international qui veille au respect et à l’application du droit des enfants, le Luxembourg se classe à la sixième place mondiale en termes d’accès des enfants à la justice.

Le rapport du CRIN, intitulé Droits, remèdes et représentation, « prend en compte la capacité des enfants à porter une affaire en justice lorsque leurs droits sont violés, les ressources que le système judiciaire met à leur disposition, les considérations pratiques pour saisir la justice, et si le droit international est ou non applicable devant les juridictions nationales ».

La législation luxembourgeoise intègre la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, sur laquelle repose l’action du CRIN. Elle est applicable par les tribunaux nationaux, de sorte que les enfants victimes d’atteintes à leurs droits ont la possibilité d’être entendus par un juge, d’engager des poursuites civiles ou administratives… Ils peuvent bénéficier d’une assistance juridique gratuite, quelle que soit la situation financière de leurs parents. De même, plusieurs dispositions protègent la capacité de l’enfant à témoigner au tribunal dans des conditions adaptées.

Seul entrave constatée : les enfants n’ont pas le droit de porter des actions de groupe ou d’ONG devant les tribunaux du pays.

Cette carte montre le niveau de qualité de l’accès à la justice pour les enfants dans le monde, du plus mauvais au meilleur. (Source : CRIN)

« Le rapport condense les résultats de 197 rapports/pays, élaborés avec le soutien de centaines de juristes et d’ONG », précise le CRIN. Sa directrice, Veronica Yates, estime que « si le rapport met en lumière de nombreux exemples de systèmes mal adaptés à la protection des enfants, il y a aussi beaucoup d’exemples d’utilisations efficaces des tribunaux pour faire avancer les droits de l’enfant ».

C’est donc le cas au Grand-Duché, 6e du classement, dont le système juridique garantit l’accès des enfants à la justice de manière efficace. En tête, on retrouve la Belgique, le Portugal, l’Espagne, la Finlande et les Pays-Bas. A noter que la France et l’Allemagne arrivent respectivement 21e et 66e.

Le Quotidien