Le Luxembourg a désormais sa loi burqa

Après moult discussions, la loi créant une infraction de dissimulation du visage dans certains lieux publics a finalement été votée au Parlement.

La question de l’opportunité de légiférer n’aura finalement pas été retenue. Elle a été balayée d’un revers de la main, pour une bonne et simple raison, comme l’a rappelé jeudi la rapporteure de la loi, Viviane Loschetter (déi gréng) : «Contrairement à d’autres pays européens, la dissimulation du visage est déjà largement interdite à ce jour au Grand-Duché. Cette interdiction s’applique dans bon nombre de communes par la voie d’un règlement de police communal. Début 2017, sur 105 communes, 62 disposaient d’un règlement de police communal, dont 47 ont réglementé l’interdiction de dissimuler le visage en public. Ces règlements, en l’état actuel de la législation, ne sont pas soumis à l’approbation du ministère de l’Intérieur. Ces communes représentent 72,75% de la population totale du Grand-Duché», a tout d’abord contextualisé la députée.

Avant, pour la parlementaire, d’aller au fond des choses : «Cependant, notamment en raison du principe de l’autonomie communale, la réglementation communale concernant la dissimulation du visage est très hétérogène. Il s’ensuit que l’application pratique des interdictions de dissimulation du visage reste compliquée, tant pour les personnes éventuellement concernées par l’interdiction que pour les agents de la police grand-ducale qui sont en charge de la constatation du non-respect de l’interdiction de dissimulation du visage.»

Autoriser la burqa ? «Une fausse tolérance»

La députée écolo a toutefois rappelé que le projet de loi ne modifiait pas la réglementation communale existante. «En effet, en vertu du principe de l’autonomie communale, seules les communes peuvent la changer», a-t-elle spécifié. En clair, Viviane Loschetter a porté la voix des partis au pouvoir, qui ont tous jugé nécessaire de légiférer au niveau national afin qu’une seule et unique loi s’applique sur l’ensemble du territoire.

Pour le député CSV Gilles Roth, il aurait fallu interdire le port du voile intégral dans tout l’espace public, sans exception. De manière générale, le principal parti d’opposition estime que le fait d’autoriser le port de la burqa reviendrait à «une fausse tolérance» et à une entorse au «bien vivre ensemble». En ce sens, par le biais de sa proposition de loi parallèle et plus stricte, le CSV n’entendait édicter aucune exception au port du voile intégral : «Il n’y a pas de place pour la burqa dans notre société», a tranché Gilles Roth.

L’opposition appréciera, ou pas… Car l’ADR plaidait également pour une interdiction générale de la dissimulation du visage dans sa proposition de loi. Le texte est passé, en obtenant une majorité de voix de députés, qui ont estimé, tout comme le député DP Eugène Berger, que «cette loi, calquée sur le modèle néerlandais, était réaliste et pragmatique».

Claude Damiani