Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Selon Alex Bodry, le conseil national de la justice peut être créé avant la réforme de la Constitution.
Dans sa réponse à une question parlementaire, le gouvernement dit partager l’analyse du député Alex Bodry, qui estime que pour créer le conseil national de la justice annoncé dans le programme électoral du gouvernement il n’y a pas besoin d’attendre la réforme constitutionnelle.
En juin, les députés du CSV, le principal parti d’opposition, avaient voté en faveur de la modification de l’article 32.4 de la Constitution concernant «l’état de crise», mais, comme le rappelle Alex Bodry, avaient «déclaré récemment s’opposer aussi bien à un référendum sur le projet de nouvelle Constitution qu’à toute révision ponctuelle supplémentaire de la Constitution durant la présente législature».
Or sans une majorité des deux tiers à la Chambre des députés, le projet ne passera pas. «Comme cette réforme de la justice revêt une importance majeure, il y a lieu d’examiner si elle ne peut être réalisée par la voie d’une loi ordinaire sans passer par une révision de la Constitution, alors que les modifications proposées ne sont pas contraires au texte de notre Loi fondamentale en vigueur», écrit le député dans sa question parlementaire. Le gouvernement lui a annoncé qu’un projet de loi serait «soumis au Conseil de gouvernement dans les meilleurs délais».
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